Traduction de «forêt de soignes » (Néerlandais → Français) :

De vzw Centre sportif de la Forêt de Soignes heeft de nietigverklaring gevorderd van de artikelen 17, f), en 57 van het koninklijk besluit van 21 november 2016 tot wijziging van het koninklijk besluit van 16 maart 2009 betreffende de bescherming van deposito's en levensverzekeringen door het Bijzonder Beschermingsfonds voor deposito's en levensverzekeringen.
L'ASBL Centre sportif de la Forêt de Soignes a demandé l'annulation des articles 17, f) et 57 de l'arrêté royal du 21 novembre 2016 modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2009 relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie.

- bl. 28846, Franse tekst, Bijlage 1, moet gelezen worden : « Cartographie de la « ZSC III : zones boisées et zones humides de la vallée du Molenbeek dans le nord-ouest de la région bruxelloise » » in plaats van « Cartographie de la « ZSC I : la Forêt de Soignes avec lisières et domaines boises avoisinants et la vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - vallée de la Woluwe » ». - bl. 28846, Franse tekst, Bijlage 1, 1.1., moet gelezen worden : « Périmètre du site et délimitation géographique des 5 stations » in plaats van « Périmètre du site et délimitation géographique des 28 stations ».
- page 28846, texte français, Annexe 1, 1.1, il faut lire : « Périmètre du site et délimitation géographique des 5 stations » au lieu de « Périmètre du site et délimitation géographique des 28 stations ». - page 28851, texte français, Annexe 1, il faut lire : « Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 « ZSC III : zones boisées et zones humides de la vallée du Molenbeek dans le nord-ouest de la région bruxelloise »». au lieu de « Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 « ZSC I : La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe »».

- bl. 28851, Franse tekst, Bijlage 1, moet gelezen worden : « Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 « ZSC III : zones boisées et zones humides de la vallée du Molenbeek dans le nord-ouest de la région bruxelloise »». in plaats van « Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 « ZSC I : La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe »».
- page 28852, texte français, Annexe 2, il faut lire : « Liste des parcelles et parties de parcelles cadastrales comprises dans le périmètre du site Natura 2000 - « ZSC III : zones boisées et zones humides de la vallée du Molenbeek dans le nord-ouest de la région bruxelloise »». au lieu de « Liste des parcelles et parties de parcelles cadastrales comprises dans le périmètre du site Natura 2000 - « ZSC I: la Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallee de la Woluwe ».

- bl. 28855, Franse tekst, Bijlage 2, moet gelezen worden : « Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 « ZSC III : Zones boisées et zones humides de la vallée du Molenbeek dans le nord-ouest de la Région bruxelloise »». in plaats van « Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 « ZSC I : La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe »». - bl.
- p. 28861, texte français, Annexe 3, 3.2., il faut lire : « Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000003 : « ZSC III : Zones boisées et zones humides de la vallée du Molenbeek dans le nord-ouest de la Région bruxelloise »». au lieu de « Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : « ZSC I : La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe »».