Traduction de «fonction royale » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

Royal Farm-virus
virus Royal Farm

gepelde royal
pelé royal

royal rib
côte perlée | tissu côte royal

Chatham House | Royal Institute of International Affairs | RIIA [Abbr.]
Chatham House | Royal Institute of International Affairs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Zoals Francis Delpérée schreef : hoewel « la Constitution n'attribue le bénéfice d'une Liste civile qu'au titulaire de la fonction royale », dan nog kan de federale wetgever « prendre à sa charge le versement d'une dotation en faveur de certains membres de la famille royale, qu'ils soient ou non successibles » (80) .
Comme l'a écrit Francis Delpérée, si « la Constitution n'attribue le bénéfice d'une Liste civile qu'au titulaire de la fonction royale », il n'en reste pas moins que le législateur fédéral peut « prendre à sa charge le versement d'une dotation en faveur de certains membres de la famille royale, qu'ils soient ou non successibles » (80) .

(1) A. Molitor, « La fonction royale en Belgique », Brussel, CRISP, 1994, blz. 173.
(1) A. Molitor, La fonction royale en Belgique, Bruxelles, CRISP, 1994, p. 173.

(43) A. Molitor, La fonction royale en Belgique, CRISP, Brussel, 2e uitgave, 1994.
(43) A. Molitor, La fonction royale en Belgique, C.R.I. S.P., Bruxelles, 2 édition, 1994.

(13) Molitor, A., La fonction royale en Belgique , Brussel, CRISP, 1994, tweede uitgave, blz. 135.
(13) A. Molitor, La fonction royale en Belgique, Bruxelles, C.R.I. S.P., 1994, 2 édition, p. 135.

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : L'arrêté royal du 24 septembre 2013 relatif à l'évaluation des fonctionnaires fédéraux dans la fonction publique fédérale prévoit différentes mentions finales à attribuer aux fonctionnaires au moment de leurs évaluations annuelles.
L'arrêté royal du 24 septembre 2013 relatif à l'évaluation des fonctionnaires fédéraux dans la fonction publique fédérale prévoit différentes mentions finales à attribuer aux fonctionnaires au moment de leurs évaluations annuelles.

" Si c'est le commandant qui fait l'objet de poursuites disciplinaires, l'article 253 prévoit que : `En cas de procédure disciplinaire dirigée contre le commandant, les compétences attribuées par le présent livre au commandant ou à son délégué sont exercées par le président', `c'est le président seul qui effectue l'audition' et `Le projet d'arrêté royal fixant le profil de fonction du commandant d'une zone de secours et les modalités de sa sélection et de son évaluation prévoit qu'en cas de sanction disciplinaire, il est mis fin au mandat de commandant de zone'" .
« Si c'est le commandant qui fait l'objet de poursuites disciplinaires, l'article 253 prévoit que : `En cas de procédure disciplinaire dirigée contre le commandant, les compétences attribuées par le présent livre au commandant ou à son délégué sont exercées par le président', `c'est le président seul qui effectue l'audition' et `Le projet d'arrêté royal fixant le profil de fonction du commandant d'une zone de secours et les modalités de sa sélection et de son évaluation prévoit qu'en cas de sanction disciplinaire, il est mis fin au mandat de commandant de zone' ».