Traduction de «fois que sera » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

glasampul voor sera | glazen ampul voor sera
ampoule en verre pour sérum

gepaarde sera
sérums appariés | sérums couplés

Wet op Sera en Vaccins van 1927
Loi de 1927 sur les sérums et les vaccins

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De punten SERA.11001, onder a) en b), en SERA.11005, onder a), worden geschrapt en de punten SERA.11001 en SERA.11005 worden vervangen door:
Les points SERA.11001 a) et b) et SERA.11005 a) sont supprimés et les points SERA.11001 et SERA.11005 sont remplacés par le texte suivant:

De minimumhoogten voor VFR-vluchten zijn gespecificeerd in SERA.5005, onder f), en de minimumniveaus voor IFR-vluchten in SERA.5015, onder b).
Les hauteurs minimales qui s’appliquent aux vols VFR sont spécifiées à la règle SERA.5005, point f), et les niveaux minimaux qui s’appliquent aux vols IFR sont spécifiés à la règle SERA.5015, point b).

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R1185 - EN - Uitvoeringsverordening (EU) 2016/1185 van de Commissie van 20 juli 2016 tot wijziging van Uitvoeringsverordening (EU) nr. 923/2012 wat betreft de actualisering en voltooiing van de gemeenschappelijke luchtverkeersregels en operationele bepalingen betreffende luchtvaartnavigatiediensten en -procedures (SERA deel C) en tot intrekking van Verordening (EG) nr. 730/2006 (Voor de EER relevante tekst) // UITVOERINGSVERORDENING (EU) 2016/1185 VAN DE COMMISSIE // tot wijziging van Uitvoeringsverordening (EU) nr. 923/2012 wat betreft de actualisering en voltooiing van de gemeenschappelijke luchtverkeersregels en operationele bepalingen betreffende luchtvaartnavigatiediensten en -procedures (SERA deel C) en tot intrekking van Verordening (EG) nr. 730/2006
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R1185 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2016/1185 de la Commission du 20 juillet 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 en ce qui concerne l'actualisation et l'achèvement des règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne (SERA — Partie C) et abrogeant le règlement (CE) n° 730/2006 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1185 DE LA COMMISSION - 923/2012 en ce qui concerne l'actualisation et l'achèvement des règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne (SERA — Partie C) et abrogeant le règlement (CE) n - 730/2006 // Appendice 5

De volgende punten SERA.11012 en SERA.11013 worden ingevoegd:
les points SERA.11012 et SERA.11013 suivants sont insérés:

De même qu'il n'est ni sensé ni juste de tenter de conclure à l'état d'esprit d'un inculpé à partir de l'intention ou de la répréhensible négligence de son voisin, ainsi n'est-il ni sensé ni juste de prétendre découvrir au sein d'un groupe une quelconque culpabilité subjective permettant d'imputer pénalement les infractions de certains de ses membres à l'ensemble du groupe et aux membres qui n'auraient pris aucune part à l'infraction ou ne pourraient se voir personnellement reprocher à son égard aucune intention coupable, aucune répréhensible négligence.C'est une telle responsabilité pénale « collective » qui se profilera dangereusement derrière toute condamnation pénale stricto sensu d'une entreprise chaque fois que cette condamnation aura pour effet de faire peser sur l'ensemble du groupe le caractère réprobateur de la peine prononcée, chaque fois que sera refusée aux membres inncents la possibilité de s'y soustraire en excipant de leur erreur invincible ou de toute autre cause de non-imputabilité subjective (6)».
De même qu'il n'est ni sensé ni juste de tenter de conclure à l'état d'esprit d'un inculpé à partir de l'intention ou de la répréhensible négligence de son voisin, ainsi n'est-il ni sensé ni juste de prétendre découvrir au sein d'un groupe une quelconque culpabilité subjective permettant d'imputer pénalement les infractions de certains de ses membres à l'ensemble du groupe et aux membres qui n'auraient pris aucune part à l'infraction ou ne pourraient se voir personnellement reprocher à son égard aucune intention coupable, aucune répréhensible négligence .C'est une telle responsabilité pénale « collective » qui se profilera dangeureusement derrière toute condamnation pénale stricto sensu d'une entreprise chaque fois que cette condamnation aura pour effet de faire peser sur l'ensemble du groupe le caractère réprobateur de la peine prononcée, chaque fois que sera refusée aux membres innocents la possibilité de s'y soustraire en excipant de leur erreur invincible ou de toute autre cause de non-imputabilité subjective (6) ».

Uitvoeringsverordening (EU) 2016/1185 van de Commissie van 20 juli 2016 tot wijziging van Uitvoeringsverordening (EU) nr. 923/2012 wat betreft de actualisering en voltooiing van de gemeenschappelijke luchtverkeersregels en operationele bepalingen betreffende luchtvaartnavigatiediensten en -procedures (SERA deel C) en tot intrekking van Verordening (EG) nr. 730/2006 (PB L 196 van 21.7.2016, blz. 3).
Règlement d'exécution (UE) 2016/1185 de la Commission du 20 juillet 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 923/2012 en ce qui concerne l'actualisation et l'achèvement des règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne (SERA — Partie C) et abrogeant le règlement (CE) no 730/2006 (JO L 196 du 21.7.2016, p. 3).

Ce canton sera rattaché à la fois à la circonscription électorale de Bruxelles et à celle du Brabant flamand ..».
Ce canton sera rattaché à la fois à la circonscription électorale de Bruxelles et à celle du Brabant flamand (...) ».

De onderneming Val Saint-Lambert, gevestigd in het Waalse Seraing, vervaardigde luxeproducten in kristal.
L'entreprise Val Saint-Lambert, implantée à Seraing en Wallonie, produisait des objets en cristal de haut de gamme.

Samen met de nationale instanties is er een actieplan samengesteld dat uit drie onderdelen bestaat: de opbouw van een waarnemings- en informatiecentrum, de bundeling van informatie over nucleaire, bacteriologische en chemische deskundigheid en de samenstelling van een inventaris met informatie over sera en vaccins.
Un plan d'action a été mis au point avec les autorités nationales; il repose sur trois piliers: la création d'un centre de suivi et d'information, la mise en commun d'informations sur l'expertise nucléaire, bactériologique et chimique et un inventaire des données concernant les sérums et les vaccins.