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Traduction de «foi des négociations » (Néerlandais → Français) :

Het luidt als volgt : « Chacune des Parties au Traité s'engage à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire, et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace».

Il stipule: « Chacune des Parties au Traité s'engage à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire, et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace».


Het luidt als volgt : « Chacune des Parties au Traité s'engage à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire, et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace».

Il stipule: « Chacune des Parties au Traité s'engage à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire, et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace».


Faisant écho aux conclusions du G 20 de septembre 2009 à Pittsburgh, le présent rapport a pour objectif que "tous les contrats de produits dérivés de gré à gré normalisés [soient] échangés sur des plates-formes d'échanges ou via des plates-formes de négociation électronique".

Faisant écho aux conclusions du G 20 de septembre 2009 à Pittsburgh, le présent rapport a pour objectif que «tous les contrats de produits dérivés de gré à gré normalisés [soient] échangés sur des plates-formes d’échanges ou via des plates-formes de négociation électronique».


La directive "marché des instruments financiers" facilitait le transfert des activités de marché vers des espaces de négociation plus réglementés et plus transparents.

La directive «marché des instruments financiers» facilitait le transfert des activités de marché vers des espaces de négociation plus réglementés et plus transparents.


- Monsieur le Président, Madame la Commissaire, mes chers collègues, je voudrais, tout d'abord, remercier bien sûr, les deux corapporteures qui, à l'issue de négociations difficiles à travers le trilogue, nous proposent un accord de compromis qu'évidemment, en tant que rapporteure fictive pour LIBE, pour mon groupe, je vous invite à adopter.

- Monsieur le Président, Madame la Commissaire, mes chers collègues, je voudrais, tout d’abord, remercier bien sûr, les deux corapporteures qui, à l’issue de négociations difficiles à travers le trilogue, nous proposent un accord de compromis qu’évidemment, en tant que rapporteure fictive pour LIBE, pour mon groupe, je vous invite à adopter.


Suite à ce rapport, la Commission va présenter un paquet législatif pour le secteur laitier d'ici la fin de l'année – je le rappelle – qui va aborder entre autres les questions liées aux pouvoirs de négociation des producteurs et à leurs possibilités de s'organiser pour mieux négocier leurs contrats, et aux relations contractuelles dans la filière.

Suite à ce rapport, la Commission va présenter un paquet législatif pour le secteur laitier d’ici la fin de l’année – je le rappelle – qui va aborder entre autres les questions liées aux pouvoirs de négociation des producteurs et à leurs possibilités de s’organiser pour mieux négocier leurs contrats, et aux relations contractuelles dans la filière.


Au titre de ce Règlement, de nombreuses OP se sont créées dans le secteur des fruits et légumes à destination de la transformation, participant ainsi à une structuration de l’offre, notamment dans les négociations avec les entreprises de transformation.

Au titre de ce Règlement, de nombreuses OP se sont créées dans le secteur des fruits et légumes à destination de la transformation, participant ainsi à une structuration de l’offre, notamment dans les négociations avec les entreprises de transformation.


Directive 85/577/CEE concernant la protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements commerciaux

Directive 85/577/CEE concernant la protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements commerciaux


bij besluit van de regering, na advies van de Commission nationale de négociation collective (Nationale Commissie voor collectieve onderhandeling), om een stijging toe te kennen welke hoger ligt dan de prijsontwikkeling.

par décision du gouvernement, après avis de la Commission nationale de négociation collective, pour accorder une hausse supérieure à l'évolution des prix.


bij besluit van de regering, na advies van de Commission Nationale de négociation collective (Nationale Commissie voor collectieve onderhandeling), om een stijging toe te kennen welke hoger ligt dan de prijsontwikkeling.

par décision du gouvernement, après avis de la Commission nationale de négociation collective, pour accorder une hausse supérieure à l'évolution des prix.




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'foi des négociations' ->

Date index: 2023-08-28
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