Vertaling van "flamme droit " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

Droit de suite | volgrecht | zaaksgevolg
droit de suite

droit de suite | volgrecht | zaaksgevolg
droit de suite

droit moral des artistes interprètes ou exécutants
droit moral des artistes interprètes ou exécutants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We hernemen de woorden van Professor Flamme :, « (...) l'Administration, dans ses manifestations quotidiennes, apparaît comme un faisceau de services, créés et contrôlés par les pouvoirs publics pour assurer la satisfaction des besoins collectifs jugés essentiels, formés par des corps d'agents chargés d'une tâche ou d'un groupe de tâches déterminées et dotés des moyens matériels et financiers nécessaires, c'est-à-dire comme un ensemble d'institutions, d'organismes, bref, de services publics organiques (...) » (FLAMME, « Droit administratif », Brussel, Bruylant 1989, nº 14).
Pour reprendre les termes du professeur FLAMME, « (...) l'Administration, dans ses manifestations quotidiennes, apparaît comme un faisceau de services, créés et contrôlés par les pouvoirs publics pour assurer la satisfaction des besoins collectifs jugés essentiels, formés par des corps d'agents chargés d'une tâche ou d'un groupe de tâches déterminées et dotés des moyens matériels et financiers nécessaires, c'est-à-dire comme un ensemble d'institutions, d'organismes, bref, de services publics organiques (...) » (FLAMME, « Droit administratif », Bruxelles, Bruylant 1989, nº 14).

(4) Over het beginsel van ambtshalve tenuitvoerlegging en het « privilège du préalable », zie Flamme, M.-A., Droit administratif , 1989, Brussel, Bruylant, blz. 13-22.
(4) Sur le principe d'exécution d'office et le privilège du préalable, voir Flamme, M.-A., Droit administratif , 1989, Bruxelles, Bruylant, pp. 13-22.

(3) Flamme M.A., « Droit administratif » , deel I, Brussel, Bruylant, 1989, blz. 252.
(3) Flamme M.A., « Droit administratif » , Tome I , Bruxelles, Bruylant, 1989, p. 252.

De publiekrechtelijke verenigingen zijn gepersonaliseerde overheidsdiensten, ingesteld via het procédé van de vereniging, hetzij uitsluitend van openbare personen, hetzij van openbare en privé-personen (men spreekt dan van «maatschappijen met gemengd beheer») en waarvan de organen onder de voogdijbevoegdheid vallen van de minister die het departement leidt waaronder ze ressorteren (Maurice André Flamme - Droit administratif - Deel 1, nr. 127, blz. 300 - Uitgaven Bruylant 1989).
Les associations de droit public sont des services publics personnalisés, institués par le procédé de l'association soit de personnes publiques exclusivement, soit de personnes publiques et de personnes privées (on parle alors de «sociétés d'économie mixte») et dont les organes sont soumis au pouvoir de tutelle du ministre dirigeant le département dont ils relèvent (Maurice André Flamme - Droit administratif - Tome 1er, no 127, p. 300 - Editions Bruylant 1989).

Het horen van de bezwaarindiener of zijn gevolmachtigde mag dus nooit de vorm aannemen van een zinloze formaliteit (toepassing van het algemeen beginsel van het " effectief karakter van de procedure" ; zie Flamme, " Droit administratif" , deel I, nr. 167, blz. 393).
L'audition du réclamant ou de son mandataire ne peut donc jamais prendre la forme d'une formalité inutile (application du principe général du " caractère effectif de la procédure" ; voir Flamme, Droit administratif, partie I, n° 167, p. 393).