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Traduction de «federal communication commission sinds » (Néerlandais → Français) :

De FCC (Federal Communication Commission) treedt er zeer strikt op.

La F.C.C (Federal Communication Commission) y est très stricte.


Het Amerikaanse systeem, bestaande uit een federale commissie (FCC of Federal Communications Commission) die verantwoordelijk is voor het toekennen van vergunningen, de toewijzing van frequenties en eventueeel het zetten van standaarden, op onafhankelijke wijze doch uiteraard binnen het kader van de Telecommunications Acts van 1934 en 1996, is een goed voorbeeld.

Le système américain, qui consiste en une commission fédérale (F. C. C. ou Federal Communications Commission ) et qui est responsable de l'octroi éventuel d'autorisations, de l'attribution de fréquences et éventuellement de la détermination de normes, indépendamment mais ­ cela va de soi ­ dans le cadre des Telecommunications Acts de 1934 et 1996, constitue un bon exemple.


In de Verenigde Staten heeft de Federal Communications Commission (FCC) regelmatig verklaard dat zij vastbesloten is het open karakter van het internet te handhaven.

Aux États-Unis , la Federal Communications Commission (FCC) a réitéré son engagement à préserver l'ouverture d'Internet.


18 FEBRUARI 2016. - Besluit van de Waalse Regering tot hernieuwing van de leden van de « Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières (CRAEC) » (Gewestelijke adviescommissie voor de ontginning van groeven) De Waalse Regering, Gelet op het decreet van 4 juli 2002 op de steengroeven en houdende wijziging van sommige bepalingen van het decreet van 11 maart 1999 betreffende de milieuvergunning; Gelet op het decreet van 6 november 2008 houdende rationalisatie van de adviesverlenende functie; Gelet op het decreet van 27 maart 2014 tot bevordering van de evenwichtige aanwezigheid van mannen en vrouwen bi ...[+++]

18 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières (CRAEC) Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement; Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative; Vu le décret du 27 mars 2014 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2003 portant exécution du décret du 4 juillet 2002 sur les car ...[+++]


DEMOTTE, Ministre-Président de la Fédération Wallonie-Bruxelles Mme J. MILQUET, Vice-Présidente du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance Voor de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie van Brussel-Hoofdstad : D. GOSUIN, Membre du Collège réuni de la Commission communautaire commune (COCOM), chargé de la Politique de la Santé, de la Fonction publique, des Finances, du Budget, du Patrimoine et des Relations extérieures G. VANHENGEL, Lid van het Verenigd College van de G ...[+++]

DEMOTTE, Ministre-Président de la Fédération Wallonie-Bruxelles Mme J. MILQUET, Vice-Présidente du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance Pour la Commission Communautaire Commune de Bruxelles-Capitale : D. GOSUIN, Membre du Collège réuni de la Commission communautaire commune (COCOM), chargé de la Politique de la Santé, de la Fonction publique, des Finances, du Budget, du Patrimoine et des Relations extérieures G. VANHENGEL, Lid van het Verenigd College van de Gemeensch ...[+++]


Bijlage 1 : Gemeenschappelijk Verklaring van 10 december 2012 voor de realisatie van netwerken en zorgcircuits in de GGZ voor kinderen en jongeren Bijlage 2 : Aanvullende Gemeenschappelijke Verklaring van 24 februari 2014 voor de realisatie van netwerken en zorgcircuits in de GGZ voor kinderen en jongeren. Voor de Federale Staat : Maggie DE BLOCK, Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid Voor de Vlaamse Gemeenschap en het Vlaams Gewest : Jo VANDEURZEN, Vlaams Minister van Welzijn, Volksgezondheid en Gezin Pour la Région Wallonne : Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Pour la ...[+++]

1 : Déclaration conjointe du 10 décembre 2012 pour la réalisation de réseaux et de circuits de soins en santé mentale pour enfants et adolescents 2 : Déclaration conjointe complémentaire du 24 février 2014 pour la réalisation de réseaux et de circuits de soins en santé mentale pour enfants et adolescents Pour l'Etat fédéral : Maggie DE BLOCK, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique Voor de Vlaamse Gemeenschap en het Vlaams Gewest : Jo VANDEURZEN, Vlaams Minister van Welzijn, Volksgezondheid en Gezin Pour la Région Wallo ...[+++]


een voorontwerp van decreet « portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l'organisation et le financement du stage parental visé à la loi relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait » (41.971/VR),

un avant-projet de décret « portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l'organisation et le financement du stage parental visé à la loi relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait » (41.971/VR),


een voorontwerp van decreet « portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l'organisation et le financement de l'offre restauratrice visée à la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait » (41.973/VR),

un avant-projet de décret « portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l'organisation et le financement de l'offre restauratrice visée à la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait » (41.973/VR),


een voorontwerp van decreet « portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l'entrée en vigueur de l'article 7, T, de la loi du 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction » (41.972/VR),

un avant-projet de décret « portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l'entrée en vigueur de l'article 7, 7º, de la loi du 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction » (41.972/VR),


Overwegende dat de heer Christophe Ernotte sinds 2000 directeur de " Fédération des C. P.A.S. de l'Union des Villes et Communes de Wallonie" is;

Considérant que M. Christophe Ernotte est directeur de la Fédération des C. P.A.S. de l'Union des Villes et Communes de Wallonie depuis 2000;




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Date index: 2022-05-26
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