Traduction de «faveur des membres » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

ten faveure van
en faveur de

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Article 13. Le secr?taire g?n?ral de l'Assembl?e b?n?ficie des privil?ges et immunit?s pr?vus par les r?gles de droit international applicables en Belgique en faveur des membres du personnel diplomatique des missions diplomatiques accr?dit?es en Belgique.
Article 13. Le secrétaire général de l'Assemblée bénéficie des privilèges et immunités prévus par les règles de droit international applicables en Belgique en faveur des membres du personnel diplomatique des missions diplomatiques accréditées en Belgique.

Les membres de la famille du secr?taire g?n?ral qui font partie de son m?nage b?n?ficient, de m?me, des privil?ges et immunit?s pr?vus en faveur des personnes de m?me qualit? qui font partie du m?nage des membres du personnel diplomatique susvis?.
Les membres de la famille du secrétaire général qui font partie de son ménage bénéficient, de même, des privilèges et immunités prévus en faveur des personnes de même qualité qui font partie du ménage des membres du personnel diplomatique susvisé.

Zoals Francis Delpérée schreef : hoewel « la Constitution n'attribue le bénéfice d'une Liste civile qu'au titulaire de la fonction royale », dan nog kan de federale wetgever « prendre à sa charge le versement d'une dotation en faveur de certains membres de la famille royale, qu'ils soient ou non successibles » (80) .
Comme l'a écrit Francis Delpérée, si « la Constitution n'attribue le bénéfice d'une Liste civile qu'au titulaire de la fonction royale », il n'en reste pas moins que le législateur fédéral peut « prendre à sa charge le versement d'une dotation en faveur de certains membres de la famille royale, qu'ils soient ou non successibles » (80) .

Poste 1 0 1 2 -- Interventions spécifiques en faveur des membres handicapés et des enfants handicapés des membres
Poste 1 0 1 2 -- Interventions spécifiques en faveur des membres handicapés et des enfants handicapés des membres