Traduction de «fait preuve » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

fait divers | gemengd nieuws | gemengde berichten
varia

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Het Hof meent dat « Pareille détention fait preuve d'un manque d'humanité et atteint le seuil requis pour être qualifié de traitement inhumain».
La Cour considère que « Pareille détention fait preuve d'un manque d'humanité et atteint le seuil requis pour être qualifié de traitement inhumain».

Het voegt eraan toe dat « le refoulement de la seconde requérante, dans de telles conditions, lui a nécessairement causé un sentiment d'extrême angoisse et fait preuve d'un manque flagrant d'humanité envers sa personne, eu égard à son âge et à sa situation de mineure non accompagnée de sorte qu'il atteint le seuil requis pour être qualifié de traitement inhumain».
Elle ajoute que « le refoulement de la seconde requérante, dans de telles conditions, lui a nécessairement causé un sentiment d'extrême angoisse et fait preuve d'un manque flagrant d'humanité envers sa personne, eu égard à son âge et à sa situation de mineure non accompagnée de sorte qu'il atteint le seuil requis pour être qualifié de traitement inhumain».

- in de Franse tekst van de derde overweging, dient men « .dont fait preuve M. Jacquet, ainsi que sa bonne compréhension des spécificités du prix de l'énergie et des mécanismes tarifaires du gaz et de l'électricité; » te lezen in plaats van « dont fait preuven M. Jacquet, ainsi que sa bonne compréhension des spécifités du prix de l'énergie et des mécanismes tarifaires du haz et de l'électricité; »;
- dans le texte français du troisième considérant, il y a lieu de lire « .dont fait preuve M. Jacquet, ainsi que sa bonne compréhension des spécificités du prix de l'énergie et des mécanismes tarifaires du gaz et de l'électricité; » au lieu de « dont fait preuven M. Jacquet, ainsi que sa bonne compréhension des spécifités du prix de l'énergie et des mécanismes tarifaires du haz et de l'électricité; »;

Les constats établis à la demande de particuliers en dehors de tout mandat de justice (article , alinéa 4, 2º, du Code judiciaire sont uniquement destinés à servir de preuve de faits ou d'actes juridiques de nature civile».
Les constats établis à la demande de particuliers en dehors de tout mandat de justice (article 584, alinéa 4, 2º, du Code judiciaire) sont uniquement destinés à servir de preuve de faits ou d'actes juridiques de nature civile».

Op dezelfde blz., na de alinea 4, wordt de volgende alinea bijgevoegd : " Des dispenses de diplôme peuvent être accordées par le Roi aux personnes qui ont fait preuve d'un mérite scientifique exceptionnel».
A la même page, art. 116, après l'alinéa 4, ajouter l'alinéa suivant : " Des dispenses de diplôme peuvent être accordées par le Roi aux personnes qui ont fait preuve d'un mérite scientifique exceptionnel».

- begin van het eerste lid : " la preuve.doit être délivrée" (in plaats van " faite" of " fournie" );
- début de l'alinéa 1 : " la preuve.doit être délivrée" (au lieu de " faite" ou " fournie" );

Il s'agit en particulier : - de l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif à l'approbation et à l'homologation des appareils fonctionnant automatiquement, utilisés pour surveiller l'application de la loi relative à la police de la circulation routière et des arrêtés pris en exécution de celle-ci ; - de l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant les infractions dont la constatation fondée sur des preuves matérielles fournies par des appareils fonctionnant automatiquement en l'absence d'un agent qualifié, fait foi jusqu'à preuve du contraire.
Het betreft in het bijzonder: - het koninklijk besluit van 11 oktober 1997 betreffende de goedkeuring en homologatie van de automatisch werkende toestellen gebruikt om toezicht te houden op de naleving van de wet betreffende de politie over het wegverkeer en haar uitvoeringsbesluiten; - het koninklijk besluit van 18 december 2002 tot aanwijzing van de overtredingen waarvan de vaststelling gesteund op materiële bewijsmiddelen die door onbemande automatische werkende toestellen worden opgeleverd, bewijskracht heeft zolang het tegendeel niet bewezen is.