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Traduction de «faire capoter le plan » (Néerlandais → Français) :

« L'événement circonstanciel », schrijft Alexandre Flückiger, « n'est plus ce qui, inattendu, risque de faire capoter le plan suivi mais devient précisément grâce à sa mobilité ce qui peut être mis à profit pour faire infléchir la situation" (132) .

« L'événement circonstanciel », analyse ainsi Alexandre Flückiger, « n'est plus ce qui, inattendu, risque de faire capoter le plan suivi mais devient précisément grâce à sa mobilité ce qui peut être mis à profit pour faire infléchir la situation » (132) .


« L'événement circonstanciel », schrijft Alexandre Flückiger, « n'est plus ce qui, inattendu, risque de faire capoter le plan suivi mais devient précisément grâce à sa mobilité ce qui peut être mis à profit pour faire infléchir la situation" (132) .

« L'événement circonstanciel », analyse ainsi Alexandre Flückiger, « n'est plus ce qui, inattendu, risque de faire capoter le plan suivi mais devient précisément grâce à sa mobilité ce qui peut être mis à profit pour faire infléchir la situation » (132) .


Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet en R. Leysen, bijgestaan door de griffier P.-Y. Dutilleux, onder voorzitterschap van voorzitter E. De Groot, wijst na beraad het volgende arrest : I. Onderwerp van de prejudiciële vraag en rechtspleging Bij arrest van 11 juni 2015 in zake het Vlaamse Gewest tegen Tony Sneijers, waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 22 juni 2015, heeft het Hof van Beroep te Antwerpen de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Maakt artikel 51 van de wet van 16 september 1807 betreffende de drooglegging van de moerassen waarvan de Franse tekst luidt als volgt : ' les maisons et bâtiments dont il serait nécessaire de faire ...[+++]

Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet et R. Leysen, assistée du greffier P.-Y. Dutilleux, présidée par le président E. De Groot, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par arrêt du 11 juin 2015 en cause de la Région flamande contre Tony Sneijers, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 22 juin 2015, la Cour d'appel d'Anvers a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 51 de la loi du 16 septembre 1807 relative au desséchement des marais, dont la version française énonce : ' les maisons et bâtiments dont il serait nécessaire de faire démolir e ...[+++]


De prejudiciële vraag betreft artikel 51 van de wet van 16 september 1807 betreffende het droogleggen van moerassen, waarvan de authentieke Franse tekst luidt : « Les maisons et bâtiments dont il serait nécessaire de faire démolir et d'enlever une portion, pour cause d'utilité publique légalement reconnue, seront acquis en entier si le propriétaire l'exige, sauf à l'administration publique ou aux communes à revendre les portions de bâtiments ainsi acquises et qui ne seront pas nécessaires pour l'exécution du plan.

La question préjudicielle porte sur l'article 51 de la loi du 16 septembre 1807 relative au desséchement des marais, dont le texte français authentique dispose : « Les maisons et bâtiments dont il serait nécessaire de faire démolir et d'enlever une portion, pour cause d'utilité publique légalement reconnue, seront acquis en entier si le propriétaire l'exige, sauf à l'administration publique ou aux communes à revendre les portions de bâtiments ainsi acquises et qui ne seront pas nécessaires pour l'exécution du plan.


Het plan bedoeld in het eerste lid is gebaseerd op de volgende hoofdbeginselen : 1° het dopingpreventiebeleid in de Duitstalige Gemeenschap heeft enerzijds tot doel de sportethiek en de fair play in de sport te beschermen en anderzijds de lichamelijke en psychische gezondheid van sporters te beschermen, ongeacht hun prestatieniveau en/of wedstrijdniveau; 2° de - niet-exhaustieve - actiebeginselen die als basis dienen voor het plan zijn : a) de educati ...[+++]

Le plan visé à l'alinéa 1 repose sur les principes essentiels suivants : 1° la politique de prévention du dopage en Communauté germanophone vise, d'une part, la protection de l'éthique sportive et du fair play dans le sport et, d'autre part, la protection de la santé physique et psychique des sportifs, quel que soit leur niveau de performance et/ou de compétition; 2° les principes d'action qui servent de base au plan sont, sans qu'il ne s'agisse d'une liste exhaustive : a) l'intégration de l'approche éducative, informative et préventive du dopage dans l' ...[+++]


Het in het eerste lid bedoelde plan rust op de volgende hoofdbeginselen : 1° het dopingpreventiebeleid in de Franse Gemeenschap doelt, enerzijds, op de bescherming van sportethiek en fair play in de sport, en, anderzijds, op de bescherming van de lichamelijke en psychische gezondheid van sporters, ongeacht het niveau van hun prestatie, en/of het competitieniveau; 2° de actiebeginselen die als basis dienen voor het plan worden, op ...[+++]

Le plan visé à l'alinéa 1 repose sur les principes essentiels suivants : 1° la politique de prévention du dopage en Communauté française vise, d'une part, la protection de l'éthique sportive et du fair play dans le sport et, d'autre part, la protection de la santé physique et psychique des sportifs, quel que soit leur niveau de performance et/ou de compétition; 2° les principes d'action qui servent de base au plan sont, sans qu'il ne s'agisse d'une liste exhaustive : a) l'intégration de l'approche éducative, informative et préventive du dopage dans l'éla ...[+++]


Bericht voorgeschreven bij artikel 74 van de bijzondere wet van 6 januari 1989 Bij arrest van 11 juni 2015 in zake het Vlaamse Gewest tegen Tony Sneijers, waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 22 juni 2015, heeft het Hof van Beroep Antwerpen de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Maakt artikel 51 van de wet van 16 september 1807 betreffende de drooglegging van de moerassen waarvan de Franse tekst luidt als volgt : ' Les maisons et bâtiments dont il serait nécessaire de faire démolir et d'enlever une portion pour cause d'utilité publique légalement reconnue seront acquis en entier si le propriétaire l'exige; sa ...[+++]

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 11 juin 2015 en cause de la Région flamande contre Tony Sneijers, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 22 juin 2015, la Cour d'appel d'Anvers a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 51 de la loi du 16 septembre 1807 relative au dessèchement des marais, dont la version française énonce : ' les maisons et bâtiments dont il serait nécessaire de faire démolir et d'enlever une portion pour cause d'utilité publique légalement reconnue seront acquis en entier si le propriétaire l'exige; sauf à l'administration publique ou aux comm ...[+++]


Daartoe hebben zij een ambitieus plan goedgekeurd (Actieplan van Nairobi, 2005-2009 « Faire que cessent les souffrances causées par les mines antipersonnel ») met daarin 70 acties om de wereldwijde toepassing van het Verdrag te ondersteunen.

Pour venir à bout de ces problèmes, les États parties ont adopté un plan d'action musclé (Plan d'action de Nairobi, 2005-2009 « Faire que cessent les souffrances causées par les mines antipersonnel ») comprenant 70 actions pour soutenir l'universalisation et la mise en œuvre du Traité.


De deelnemers hebben in hun aanbevelingen onder andere het volgende gesteld : « La corruption est un phénomène dont la prévention, l'investigation et la répression doivent jouer sur de multiples plans, nécessitant la conjugaison d'un savoir-faire spécifique en de multiples domaines (droit, finances, économie, techniques comptables, ingénieurs de travaux publics, ...).

Dans leurs recommandations, les participants ont reconnu entre autres que « la corruption est un phénomène dont la prévention, l'investigation et la répression doivent jouer sur de multiples plans, nécessitant la conjugaison d'un savoir-faire spécifique en de multiples domaines (droit, finances, économie, techniques comptables, ingénieurs de travaux publics, et c.).


In het voorontwerp van Federaal Plan inzake duurzame ontwikkeling, alsook in de doelstellingen van het Fair Trade Centrum/Internationaal Huis wordt de uitwerking van een eerlijk handelslabel bepleit.

L'avant-projet de Plan fédéral relatif au développement durable ainsi que les objectifs du Fair Trade Center/Maison internationale plaident pour l'élaboration d'un label pour le commerce équitable.




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Date index: 2022-07-27
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