Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Exposant
Kunstwerken voor exposities cureren
Kunstwerken voor tentoonstellingen cureren
Mede-exposant
Openbare toegang tot exposities ondersteunen
Openbare toegang tot tentoonstellingen ondersteunen
Zoölogische exposities organiseren
Zoölogische tentoonstellingen organiseren

Traduction de «expose au risque » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


zoölogische exposities organiseren | zoölogische tentoonstellingen organiseren

organiser des expositions zoologiques


kunstwerken voor exposities cureren | kunstwerken voor tentoonstellingen cureren

organiser des œuvres pour des expositions




openbare toegang tot exposities ondersteunen | openbare toegang tot tentoonstellingen ondersteunen

encourager l'accès du public aux expositions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Art. 7. In dezelfde bijlage wordt in de Franse tekst onder punt 1, "seksueel gedrag" het woord "grave" ingevoegd tussen de woorden "sujets dont le comportement sexuel les expose au risque" en de woorden "de contracter des maladies infectieuses graves transmissibles par le sang".

Art. 7. Dans la même annexe, au point 1 "comportement sexuel", le mot "grave" est inséré entre les mots "sujets dont le comportement sexuel les expose au risque" et les mots "de contracter des maladies infectieuses graves transmissibles par le sang" :


Hij verwijst naar het arrest-Salah Sheekh (nr. 1948/04, § 136, van 11 januari 2007), waarin het Europees Hof het belang van een volledig onderzoek ten gronde en ex nunc beklemtoont : « Dès lors que la possibilité que l'article 3 fait peser sur les États contractants dans les affaires de cette nature tient à l'acte consistant à exposer un individu au risque de subir des mauvais traitements, l'existence de ce risque doit s'apprécier principalement par référence aux circonstances dont l'État en cause avait ou devait avoir connaissance au ...[+++]

Il cite l'arrêt Salah Sheekh (11 janvier 2007, nº 1948/04, § 136), dans lequel la Cour a souligné l'importance d'un examen complet au fond et ex nunc: « Dès lors que la responsabilité que l'article 3 fait peser sur les États contractants dans les affaires de cette nature tient à l'acte consistant à exposer un individu au risque de subir des mauvais traitements, l'existence de ce risque doit s'apprécier principalement par référence aux circonstances dont l'État en cause avait ou devait avoir connaissance au moment de l'expulsion».


Hij verwijst naar het arrest-Salah Sheekh (nr. 1948/04, § 136, van 11 januari 2007), waarin het Europees Hof het belang van een volledig onderzoek ten gronde en ex nunc beklemtoont : « Dès lors que la possibilité que l'article 3 fait peser sur les États contractants dans les affaires de cette nature tient à l'acte consistant à exposer un individu au risque de subir des mauvais traitements, l'existence de ce risque doit s'apprécier principalement par référence aux circonstances dont l'État en cause avait ou devait avoir connaissance au ...[+++]

Il cite l'arrêt Salah Sheekh (11 janvier 2007, nº 1948/04, § 136), dans lequel la Cour a souligné l'importance d'un examen complet au fond et ex nunc: « Dès lors que la responsabilité que l'article 3 fait peser sur les États contractants dans les affaires de cette nature tient à l'acte consistant à exposer un individu au risque de subir des mauvais traitements, l'existence de ce risque doit s'apprécier principalement par référence aux circonstances dont l'État en cause avait ou devait avoir connaissance au moment de l'expulsion».


La couverture ayant été annulée par les compagnies d'assurances, le risque de conflits du travail et d'attentats terroristes auquel sont exposés les bâtiments du Parlement européen doit être couvert par le budget de l'Union européenne.

La couverture ayant été annulée par les compagnies d'assurances, le risque de conflits du travail et d'attentats terroristes auquel sont exposés les bâtiments du Parlement européen doit être couvert par le budget de l'Union européenne.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
- Les risques auxquels sont exposés les usagers faibles - piétons, cyclistes, etc. - par rapport aux autres usagers sont particulièrement importants durant ces mois d'hiver, la visibilité étant souvent très limitée.

- par rapport aux autres usagers sont particulièrement importants durant ces mois d'hiver, la visibilité étant souvent très limitée.




datacenter (28): www.wordscope.be (v4.0.br)

'expose au risque' ->

Date index: 2023-06-27
w