Vertaling van "exercices budgétaires " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

budgetaire restricties | budgettaire terughoudendheid
contrainte budgétaire | restriction budgétaire

budgetaire controle v.h.kaderprogramma
suivi budgétaire du programme-cadre

extra-budgetair
hors budget

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In de Franse tekst van het eerste lid van het voorgestelde artikel 33bis, § 2, werden de woorden « pour les exercices budgétaires 1999 jusqu'à 2001 » vergeten in de aanhef.
Au premier alinéa de l'article 33bis, § 2, proposé, les mots « pour les exercices budgétaires 1999 jusqu'à 2001 » ont été oubliés au début de la phrase dans le texte français.

D'autre part, le Parlement européen a également présenté un cahier des charges portant sur ses propres ambitions dans les procédures relatives aux ressources propres et vous avez vous-même également pu prendre connaissance de la déclaration de la Commission européenne, qui a démontré que dans le cadre de l'exercice de son pouvoir d'initiative, elle va effectivement avancer sur ces éléments là, mettant ainsi en œuvre la véritable nouvelle procédure budgétaire, ainsi que les prochaines perspectives financières.
D’autre part, le Parlement européen a également présenté un cahier des charges portant sur ses propres ambitions dans les procédures relatives aux ressources propres et vous avez vous-même également pu prendre connaissance de la déclaration de la Commission européenne, qui a démontré que, dans le cadre de l’exercice de son pouvoir d’initiative, elle va effectivement avancer sur ces éléments là, mettant ainsi en œuvre la véritable nouvelle procédure budgétaire, ainsi que les prochaines perspectives financières.