Vertaling van "examiner des moyens " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

examinator t.b.v. bevoegdverklaring voor typen vliegtuigen
examinateur de qualification de type

examinator voor een klassebevoegdverklaring | CRE [Abbr.]
examinateur de qualification de classe | CRE [Abbr.]

examinator
examinateur

on examination - hypertroof adenoid
à l'examen: tonsille pharyngienne hypertrophique

on examination - atelectase
à l'examen: atélectasie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bovendien vestigt het HCV er de aandacht op dat inzake de mogelijkheid tot het vorderen van de schorsing bij uiterst dringende noodzakelijkheid van het bevel om het grondgebied te verlaten « la situation d'extrême urgence ne sera pas prise en compte si la personne n'est pas détenue, qu'il n'y aura pas de prise en compte des nouveaux éléments, et que, ne s'agissant pas d'un recours au fond, l'instance de recours ne pourra pas examiner des moyens relatifs à la Convention de Genève ou à la protection subsidiaire».
En outre, en ce qui concerne la possibilité de demander la suspension en extrême urgence de l'ordre de quitter le territoire, le HCR attire l'attention sur le fait que la situation d'extrême urgence ne sera pas prise en compte si la personne n'est pas détenue, qu'il n'y aura pas de prise en compte des nouveaux éléments, et que, ne s'agissant pas d'un recours au fond, l'instance de recours ne pourra pas examiner des moyens relatifs à la Convention de Genève ou à la protection subsidiaire.

­ Notulen van de coördinatievergadering Buitenlandse Zaken-Landsverdediging van 3 maart 1994 waarin in punt 2 gemeld wordt : « DelbelONU est intervenu auprès du Secrétaire général pour examiner avec lui les moyens de renforcer l'autorité de la Minuar, à ce stade dans le cadre du mandat existant.
­ Le procès-verbal de la réunion de coordination Affaires étrangères-Défense du 3 mars 1994, dont le point 2 mentionne que : « Delbel ONU est intervenu auprès du Secrétaire général pour examiner avec lui les moyens de renforcer l'autorité de la Minuar, à ce stade dans le cadre du mandat existant.

Nous allons examiner en collaboration avec les autorités judiciaire marocaines les moyens possibles d'ouvrir un dossier en Belgique et poursuivre, s'il échoit, l'auteur des faits" .
Nous allons examiner en collaboration avec les autorités judiciaires marocaines les moyens possibles d'ouvrir un dossier en Belgique et poursuivre, s'il échoit, l'auteur des faits" a-t-elle également précisé.