Er worden op dezelfde manier evenveel plaatsvervangende assessoren aangewezen met dien verstande dat ze de effectieve assessoren vervangen in de volgorde die door het Verenigd College bepaald is;
Autant d'assesseurs suppléants sont désignés de la même manière, étant entendu qu'ils remplacent les assesseurs effectifs dans l'ordre défini par le Collège réuni;
Vous cherchez la traduction précise d'un mot en contexte ? Vous recherchez de l’information légale ? Wordscope vous permet d'effectuer une recherche dans une sélection de sites de qualité ! Textes officiels, tous les sujets et domaines...