Traduction de «européennes ne devraient pas être » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

Union européenne du trot | UET [Abbr.]
Union européenne du trot | UET [Abbr.]

Conférence Européenne sur les Télécommunications Spatiales
Conférence Européenne sur les Télécommunications Spatiales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Overwegende dat zowel door de vereniging « Forum des Juges de l'Union européenne pour l'Environnement » nagestreefde en voorgestelde doelstellingen als activiteiten volkomen overeenstemmen met een concrete tenuitvoerlegging van de principes van het Verdrag van Aarhus;
Considérant que tant les objectifs que les activités poursuivis et proposés par l'association « Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement » correspondent pleinement à une mise en oeuvre concrète des principes de la Convention d'Aarhus ;

Overwegende dat het maatschappelijk doel van de vereniging « Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement » in het perspectief van duurzame ontwikkeling het bevorderen is van de tenuitvoerlegging en de toepassing van het nationale, Europese en internationale milieurecht;
Considérant que l'objet social de l'association « Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement » est dans la perspective du développement durable de favoriser la mise en oeuvre et l'application du droit de l'environnement national, européen et international ;

FEDERALE OVERHEIDSDIENST VOLKSGEZONDHEID, VEILIGHEID VAN DE VOEDSELKETEN EN LEEFMILIEU - 29 NOVEMBER 2017. - Koninklijk besluit houdende toekenning van een toelage van 500 euro aan de vzw « Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement »
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT - 29 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 500 euros à l'asbl « Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement »

Artikel 1. Een facultatieve toelage van 5.000 euro aan te rekenen op het krediet voorzien bij de organisatieafdeling 55, basisallocatie 11.33.00.01 (programma 25.55.1) van de begroting van de Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu voor het begrotingsjaar 2017, wordt verleend aan de vereniging « Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement », met zetel in het Grondwettelijk Hof van België, Koningsplein 7, 1000 Brussel, (ondernemingsnummer: 871.017.339) vertegenwoordigd door Professor Luc Lavrysen, als tegemoetkoming in de activiteits-, secretariaats- en werkingskosten van deze organisatie bij de bevordering van de tenuitvoerlegging en de toepassing van het nationale, Europese en internationale milieurecht, in het licht van duurzame ontwikkeling.
Article 1. Une subvention facultative de 5.000 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2017, est accordée à l'association « Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement », ayant son siège à la Cour constitutionnelle de Belgique, Place Royale 7, 1000 Bruxelles, (numéro d'entreprise : 871.017.339) représentée par le Professeur Luc Lavrysen, à titre d'intervention dans les frais d'activités, de secrétariat et de fonctionnement de cette organisation dans la promotion, dans la perspective du développement durable, de la mise en oeuvre et l'application du droit de l'environnement national, européen et international.

Art. 3. § 1. Het bedrag van de toelage zal gestort worden op rekeningnummer BE78 3101 7335 8486 van de vereniging « Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement », met zetel in het Grondwettelijk Hof van België, Koningsplein 7, 1000 Brussel.
Art. 3. § 1. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro BE78 3101 7335 8486 de l'association « Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement », ayant son siège à la Cour constitutionnelle de Belgique, Place Royale 7, 1000 Bruxelles.

In het onderhavige geval wordt het verzoek om spoedbehandeling in de adviesaanvraag gemotiveerd door het feit dat "cet arrêté royal pris en exécution de l'article 77, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi-programme du 10 août 2015 ( Moniteur belge 18.08.2015, Ed. 2), vise à déterminer la nature des immobilisations concernées et les critères auxquels doivent répondre ces immobilisations pour donner lieu à la déduction majorée pour investissement; et que dès lors, le cadre légal et réglementaire du dispositif doit être finalisé sans délai afin de porter à la connaissance des investisseurs potentiels la nature des immobilisations qui entrent en ligne de compte, ainsi que les critères auxquels ces immobilisations doivent répondre pour la déduction majorée conformément à l'article 69, § 1 , 2°, f, du même Code, pour les décisions d'investissement qui, en vue d'une application à partir de l'exercice d'imposition 2016, devraient pouvoir se prendre dès l'année en cours".
En l'occurrence, l'urgence est motivée dans la demande d'avis par le fait que "cet arrêté royal pris en exécution de l'article 77, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi-programme du 10 août 2015 (Moniteur belge 18.08.2015, Ed. 2), vise à déterminer la nature des immobilisations concernées et les critères auxquels doivent répondre ces immobilisations pour donner lieu à la déduction majorée pour investissement; et que dès lors, le cadre légal et réglementaire du dispositif doit être finalisé sans délai afin de porter à la connaissance des investisseurs potentiels la nature des immobilisations qui entrent en ligne de compte, ainsi que les critères auxquels ces immobilisations doivent répondre pour la déduction majorée conformément à l'article 69, § 1 , 2°, f, du même Code, pour les décisions d'investissement qui, en vue d'une application à partir de l'exercice d'imposition 2016, devraient pouvoir se prendre dès l'année en cours".

Op bladzijde 25217, in de Franse versie van artikel IV. 4, eerste lid, worden de woorden " pour lesquelles" vervangen door " auxquelles" , de letters " TFEU" door " Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après TFUE)" et de woorden " des Communautés européennes " door de woorden « de l'Union européenne »;
A la page 25217, dans la version française de l'article IV. 4, al. 1 , les mots « pour lesquelles » sont remplacés par le mot « auxquelles », les lettres « TFUE » sont remplacées par les mots « Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après TFUE) » et les mots « des Communautés européennes » par les mots « de l'Union européenne »;

Bij koninklijk besluit van 12 juli 2007, wordt Mevr. Anne Weyembergh, directrice van het « Institut d'Etudes européennes » van de « Université Libre de Bruxelles » en docent aan het « Institut d'Etudes européennes », juridische afdeling, tot assessor bij de afdeling wetgeving van de Raad van State benoemd voor een termijn van vijf jaar.
Par arrêté du 12 juillet 2007, Mme Anne Weyembergh, directrice de l'Institut d'Etudes européennes de l'Université Libre de Bruxelles et chargée de cours à l'Institut d'Etudes européennes, section juridique, est nommée assesseur à la section de législatioin du Conseil d'Etat pour un terme de cinq ans.

In het Belgisch Staatsblad nr. 12 van 15 januari 2003, tweede editie, bericht nr. 2002/10029, Franse tekst, gelieve te lezen : « Association européenne du Charbon et du Lignite », en abrégé : « Euracoal », in plaats van : « Association européenne du Charbon et du Lignite », en abrégé : « Eurocoal ».
Au Moniteur belge n° 12 du 15 janvier 2003, deuxième édition, avis n° 2002/10029, texte français, prière de lire : « Association européenne du Charbon et du Lignite », en abrégé : « Euracoal », au lieu de : « Association européenne du Charbon et du Lignite », en abrégé : « Eurocoal ».

Bij koninklijk besluit van 9 oktober 2002 worden de wijzigingen der statuten goedgekeurd van de internationale vereniging « European Association of Public Banks - European Association of Public Banks and Funding Agencies », in het Frans « Association Européenne de Banques Publiques-Association Européenne de Banques Publiques et d'Institutions Communales de Financement », afgekort « EAPB », waarvan de zetel te 1040 Brussel gevestigd is.
Un arrêté royal du 9 octobre 2002 approuve les modifications de statuts de l'association internationale « European Association of Public Banks - European Association of Public Banks and Funding Agencies », en français « Association Européenne de Banques Publiques-Association Européenne de Banques Publiques et d'Institutions Communales de Financement », en abrégé « EAPB », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles.