Traduction de «européen des droits » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

Centre européen du Kirchberg
centre européen du Kirchberg

Conférence des Ministres européens responsables de la Protection sociale
Conférence des Ministres européens responsables de la Protection sociale

Compagnie Internationale des Wagons-Lits et des Grands Express Européens | CIWL,Internationale Slaapwagen Maatschappij [Abbr.]
Compagnie Internationale des Wagons-Lits et des Grands Express Européens | CIWL [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Het feit dat de beslissing om een staking op gang te brengen alleen aan de representatieve of aan de meest representatieve vakbonden wordt voorbehouden, vormt daarentegen een beperking die niet in overeenstemming is met artikel 6, punt 4 » (Digest de jurisprudence du Comité européen des droits sociaux, 1 september 2008, p. 58).
Au contraire, le fait de réserver la décision d'enclencher une grève aux seuls syndicats représentatifs ou les plus représentatifs constitue une restriction qui n'est pas conforme à l'article 6, § 4 » (Digest de jurisprudence du Comité européen des droits sociaux, 1 septembre 2008, p. 58).

Het feit dat de beslissing om een staking op gang te brengen alleen aan de representatieve of aan de meest representatieve vakbonden wordt voorbehouden, vormt daarentegen een beperking die niet in overeenstemming is met artikel 6, lid 4 » (Digest de jurisprudence du Comité européen des droits sociaux, 1 september 2008, p. 58).
Au contraire, le fait de réserver la décision d'enclencher une grève aux seuls syndicats représentatifs ou les plus représentatifs constitue une restriction qui n'est pas conforme à l'article 6, § 4 » (Digest de jurisprudence du Comité européen des droits sociaux, 1 septembre 2008, p. 58).

(10) Zie P. Lambert, « Interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme », in Actes du colloque des 13 et 14 mars 1998, Institut de droit européen des droits de l'homme, Faculté de droit de l'université de Montpellier, Brussel, Bruylant, 1998, blz. 83; M.-A. Eyssen, « La Convention européenne des droits de l'homme », commentaires article par article, (ed.) L. Petiti, E. Decaux, Th.
(10) Voir notamment, P. Lambert, interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme, Actes du colloque des 13 et 14 mars 1998 de l'Institut de droit européen des droits de l'homme, Faculté de droit de l'université de Montpellier, Bruylant, Bruxelles, 1998, p. 83; Marc-André Eyssen, La Convention européenne des droits de l'homme, commentaires article par article, sous la direction de L. Petiti, E. Decaux, Th.

Het schoentje begon echter te wringen met de opmerking van kamerlid Eerdekens « qu'une société démocratique a le droit de refuser le financement à ceux qui violent le Traité européen des droits de l'homme », en die, wanneer hem gevraagd werd waarom dan niet de corruptie kan worden ingelast als motief voor weigering van partijfinanciering, verklaarde : « La corruption est inadmissible dans un État de droit.
Mais le bât blesse lorsque l'on entend le représentant Eerdekens dire « qu'une société démocratique a le droit de refuser le financement à ceux qui violent le Traité européen des droits de l'homme » et lorsque, interrogé sur la raison pour laquelle la corruption ne peut pas être rangée parmi les motifs de refus de financement d'un parti, il déclare que « la corruption est inadmissible dans un État de droit.

(122) Aangehaald door A. Chamboredon, « La texture ouverte d'un code européen du droit des contrats », Journal du droit international, 2001, blz. 35.
(122) Cité par A. Chamboredon, « La texture ouverte d'un code européen du droit des contrats », Journal du droit international, 2001, p. 35.

Bij koninklijk besluit van 23 april 2017, wordt de heer Raphaël Born, auditeur bij de Raad van State, gemachtigd om vanaf het academiejaar 2017-2018, ten belope van 28 uur per jaar in totaal, de opleiding « Droit européen de l'énergie » aan de "Université de Lausanne (UNIL) en Suisse".
Par arrêté royal du 23 avril 2017, Monsieur Raphaël Born, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser, à partir de l'année académique 2017-2018, le cours de « Droit européen de l'énergie » à l'Université de Lausanne (UNIL) en Suisse, à raison de 28 heures par an au total.

In een artikel getiteld "La notion de discrimination dans le droit français et le droit européen" verschaft Daniel Lochak een interessante definitie van de verwante, maar toch verschillende begrippen "ongelijkheid" en "discriminatie".
Dans un article intitulé La notion de discrimination dans le droit français et le droit européen, Daniel Lochak apporte une définition intéressante des notions voisines mais différentes d'inégalité et discrimination.

Op verzoek van het Europees Parlement heeft prof. Bieber van het Centre de Droit Comparé et Européen van de universiteit van Lausanne in 1995 een modeloplossing ontwikkeld, zoals in dit verslag wordt bepleit.
Le modèle d'une solution telle que préconisée dans ce rapport a été développé en 1995 à la demande du Parlement par le Professeur Bieber au Centre de Droit Comparé et Européen de l'Université de Lausanne.