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Centre européen du Kirchberg

Vertaling van "européen au suffrage " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE
Centre européen du Kirchberg

centre européen du Kirchberg


Compagnie Internationale des Wagons-Lits et des Grands Express Européens | CIWL,Internationale Slaapwagen Maatschappij [Abbr.]

Compagnie Internationale des Wagons-Lits et des Grands Express Européens | CIWL [Abbr.]


Conférence des Ministres européens responsables de la Protection sociale

Conférence des Ministres européens responsables de la Protection sociale
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(1) « On se rappellera que de la même manière la décision du Conseil du 25 juin 2002 et 23 septembre 2002 (soumise à ratification) modifiant l'Acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct (approuvé par la loi d'assentiment du 29 mars 2004) n'avait pas été considérée comme mixte» (stuk Senaat, nr. 5-576/1, blz. 13).

(1) « On se rappellera que de la même manière la décision du Conseil du 25 juin 2002 et 23 septembre 2002 (soumise à ratification) modifiant l'Acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct (approuvé par la loi d'assentiment du 29 mars 2004) n'avait pas été considéré comme mixte» (do c. Sénat, n 5-576/1, p. 13).




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Date index: 2025-10-05
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