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Bevoegdheid van het Parlement
Bureau van het Parlement
Centraal-Amerikaans Parlement
Europees Parlement
Macht van het Parlement
Medewerker van een lid van het parlement
Medewerkster van een lid van het parlement
Midden-Amerikaans Parlement
Parlacen
Parlement van de Duitstalige Gemeenschap
Parlementair assistent
Parlementair medewerker
Parlementspresidium
Plenaire vergaderingen van het parlement bijwonen
Regelgevende autonomie
Regionaal parlement
Vergaderplaats van het Parlement
Werkplaats van het Parlement

Vertaling van "europeen parlement " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE
parlementspresidium [ bureau van het Parlement ]

bureau du Parlement


bevoegdheid van het Parlement [ macht van het Parlement | regelgevende autonomie ]

compétence du Parlement [ autonomie réglementaire | pouvoir du Parlement ]




medewerker van een lid van het parlement | medewerkster van een lid van het parlement | parlementair assistent | parlementair medewerker

assistant parlementaire | assistant parlementaire/assistante parlementaire | assistante parlementaire


Operationeel repertorium van beroepen en functies in het Europees Parlement van morgen | operationeel repertorium van de functies en ambten bij het Europees Parlement

Répertoire opérationnel des métiers du Parlement européen | ROME-PE [Abbr.]


Centraal-Amerikaans Parlement | Midden-Amerikaans Parlement | Parlacen

Parlement d'Amérique centrale | PARLACEN [Abbr.]


vergaderplaats van het Parlement | werkplaats van het Parlement

lieu d'activité de l'Institution




Parlement van de Duitstalige Gemeenschap

Parlement de la Communauté germanophone


plenaire vergaderingen van het parlement bijwonen

assister à des séances plénières du Parlement
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : En juillet 2015 entrera en vigueur la refonte de la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale (dite directive "Accueil"), qui organise et harmonise l'hébergement des demandeurs d'asile dans l'espace européen.

En juillet 2015 entrera en vigueur la refonte de la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale (dite directive "Accueil"), qui organise et harmonise l'hébergement des demandeurs d'asile dans l'espace européen.


Aanbevelingen van het Europeen Parlement van de afgelopen jaren

Recommandations formulées par le Parlement européen au cours des dernières années


Aanbevelingen van het Europeen Parlement van de afgelopen jaren

Recommandations formulées par le Parlement européen au cours des dernières années


— In artikel 8, § 7, eerste streepje, van de Franse tekst schrijve men « le mandat de membre du Parlement européen » en niet « le mandat du Parlement européen »

— À l'article 8, § 7, premier tiret, de la version française, il y a lieu d'écrire « le mandat de membre du Parlement européen », et non « le mandat du Parlement européen »


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— In artikel 8, § 7, eerste streepje, van de Franse tekst schrijve men « le mandat de membre du Parlement européen » en niet « le mandat du Parlement européen »

— À l'article 8, § 7, premier tiret, de la version française, il y a lieu d'écrire « le mandat de membre du Parlement européen », et non « le mandat du Parlement européen »


2009/136 Directive 2009/136/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) n 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs.

2009/136 Directive 2009/136/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) nº 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs.


Il est également destiné à couvrir les frais de traitement du patrimoine archivistique des députés européens constitué dans l'exercice de leur mandat et versé à titre de dons ou de legs légaux au Parlement européen, aux Archives historiques des Communautés européennes (AHCE) ou à une association ou fondation, dans le cadre d'une réglementation établie par le Parlement européen.

Il est également destiné à couvrir les frais de traitement du patrimoine archivistique des députés européens constitué dans l'exercice de leur mandat et versé à titre de dons ou de legs légaux au Parlement européen, aux Archives historiques des Communautés européennes (AHCE) ou à une association ou fondation, dans le cadre d'une réglementation établie par le Parlement européen.


Règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 concernant l'accès du public aux documents du Parlement, du Conseil et de la Commission (JO L 145 du 31.5.2001, p. 43) ainsi que ses mesures d'application adoptées au sein du Parlement européen.

Règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 concernant l'accès du public aux documents du Parlement, du Conseil et de la Commission (JO L 145 du 31.5.2001, p. 43) ainsi que ses mesures d'application adoptées au sein du Parlement européen.


Décision 2002/620/CE du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du Médiateur du 25 juillet 2002 portant création de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 53) et décision 2002/621/CE des secrétaires généraux du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, du greffier de la Cour de justice, des secrétaires généraux de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du représentant du Médiateur du 25 j ...[+++]

Décision 2002/620/CE du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du Médiateur du 25 juillet 2002 portant création de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 53) et décision 2002/621/CE des secrétaires généraux du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, du greffier de la Cour de justice, des secrétaires généraux de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du représentant du Médiateur du 25 j ...[+++]


NAAMSTEMMINGEN over het wetsontwerp tot wijziging van het Kieswetboek om het stemrecht toe te kennen aan de Belgen die gevestigd zijn in het buitenland, voor de verkiezing van de federale Wetgevende Kamers; over het wetsontwerp tot regeling van de gelijktijdige of kort opeenvolgende verkiezingen voor de federale Wetgevende Kamers, het Europeen Parlement en de Gewest- en Gemeenschapsraden; over het wetsontwerp tot organisatie van de geautomatiseerde stemopneming door middel van een systeem voor optische lezing en tot wijziging van de wet van 11 april 1994 tot organisatie van de geautomatiseerde stemmingen; over het wetsontwerp betreff ...[+++]

VOTES NOMINATIFS sur le projet de loi modifiant le Code électoral en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges établis à l'étranger pour l'élection des Chambres législatives fédérales; sur le projet de loi réglant les élections simultanées ou rapprochées pour les Chambres législatives fédérales, le Parlement européen et les Conseils de Région et de Communauté; sur le projet de loi organisant le dépouillement des votes automatisés au moyen d'un système de lecture optique et modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé; sur le projet de loi relative à la sécurité lors des matches de football (pr ...[+++]




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Date index: 2022-12-20
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