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Vertaling van "et ou vingt-cinq années " (Nederlands → Frans) :

Met andere woorden, zoals het UNDP in 1997 opmerkte : « Au cours des quinze à vingt dernières années, plus de cent pays du Tiers-Monde ou de l'ex-bloc de l'Est ont souffert d'un effondrement de la croissance et de baisses de niveau de vie plus importantes et plus durables que tout ce qu'ont pu connaître les pays industrialisés lors de la grande crise des années 1930 ».

Autrement dit, comme l'observait le PNUD en 1997: « Au cours des quinze à vingt dernières années, plus de cent pays du Tiers-Monde ou de l'ex-bloc de l'Est ont souffert d'un effondrement de la croissance et de baisses de niveau de vie plus importantes et plus durables que tout ce qu'ont pu connaître les pays industrialisés lors de la grande crise des années 1930 ».


In het reeds genoemde arrest M.K. t. Frankrijk lezen we met belangstelling : « La Cour constate que si la conservation des informations insérées dans le fichier est limitée dans le temps, cette période d'archivage est de vingt-cinq ans.

Dans l'arrêt M.K. c. France précité, on lira avec intérêt que « La Cour constate que si la conservation des informations insérées dans le fichier est limitée dans le temps, cette période d'archivage est de vingt-cinq ans.


In het reeds genoemde arrest M.K. t. Frankrijk lezen we met belangstelling : « La Cour constate que si la conservation des informations insérées dans le fichier est limitée dans le temps, cette période d'archivage est de vingt-cinq ans.

Dans l'arrêt M.K. c. France précité, on lira avec intérêt que « La Cour constate que si la conservation des informations insérées dans le fichier est limitée dans le temps, cette période d'archivage est de vingt-cinq ans.


(3) Hubert de Stexhe, « Colloque » art. 29bis » in Cinq années d'application de la loi sur l'indemnisation des usagers faibles de la route, actes du colloque du 1 février 2001, Bruxelles, FUSL, Hoofdstuk III, blz. 25-27, de gerechtelijke achterstand bij de politierechtbanken en bijgevoegde tabel.

(3) Hubert de Stexhe, « Colloque ­ art. 29bis » in Cinq années d'application de la loi sur l'indemnisation des usagers faibles de la route, actes du colloque du 1 février 2001, Bruxelles, FUSL, chapitre III, pp. 25-27, l'arriéré judiciaire devant le tribunal de police et le tableau joint.


(3) Hubert de Stexhe, « Colloque » art. 29bis » in Cinq années d'application de la loi sur l'indemnisation des usagers faibles de la route, actes du colloque du 1 février 2001, Bruxelles, FUSL, Hoofdstuk III, blz. 25-27, de gerechtelijke achterstand bij de politierechtbanken en bijgevoegde tabel.

(3) Hubert de Stexhe, « Colloque ­ art. 29bis » in Cinq années d'application de la loi sur l'indemnisation des usagers faibles de la route, actes du colloque du 1 février 2001, Bruxelles, FUSL, chapitre III, pp. 25-27, l'arriéré judiciaire devant le tribunal de police et le tableau joint.


Art. 8. Artikel 31 van hetzelfde decreet wordt vervangen door een nieuw artikel dat als volgt wordt opgesteld : « Art. 31. § 1. - Le centre d'accueil téléphonique exerce les missions suivantes : 1° Il organise, suivant les modalités fixées par le Collège, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et tous les jours de l'année, un accueil téléphonique et, le cas échéant, une orientation qui répond le mieux à la situation ou aux difficultés qui ont motivé l'appel.

Art. 8. L'article 31 du même décret est remplacé par un nouvel article 31 rédigé comme suit : « Art. 31. § 1. - Le centre d'accueil téléphonique exerce les missions suivantes : 1° Il organise, suivant les modalités fixées par le Collège, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et tous les jours de l'année, un accueil téléphonique et, le cas échéant, une orientation qui répond le mieux à la situation ou aux difficultés qui ont motivé l'appel.


J’ai par conséquent soutenu le rapport de Claude Moraes, qui a notamment permis de renforcer davantage les garanties contre le « refoulement » et d’aboutir, malgré les réserves, à un calcul favorable des cinq années de résidence.

J’ai par conséquent soutenu le rapport de Claude Moraes, qui a notamment permis de renforcer davantage les garanties contre le «refoulement» et d’aboutir, malgré les réserves, à un calcul favorable des cinq années de résidence.


les frais de réception et de représentation du secrétariat général, y compris l'achat d'articles et de médailles pour les fonctionnaires ayant accompli quinze et/ou vingt-cinq années de service,

les frais de réception et de représentation du secrétariat général, y compris l'achat d'articles et de médailles pour les fonctionnaires ayant accompli quinze et/ou vingt-cinq années de service,




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Date index: 2022-12-08
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