Vertaling van "established amount " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

establishment trade
échanges entre filiales

DL-ESTABLISH
DL-ESTABLISH

Agency Establishment Team | Bureauoprichtingsteam | AET [Abbr.]
équipe chargée de la mise en place de l'Agence | équipe chargée de préparer la mise en place de l'Agence dans le domaine du développement des capacités de défense, de la recherche, des acquisitions et de l'armement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where the authorising officer is planning to waive recovery of an established amount receivable, he/she shall ensure that the waiver is in order and complies with the principle of sound financial management.
Lorsque l'ordonnateur envisage de renoncer à recouvrer une créance constatée, il s'assure que la renonciation est régulière et conforme au principe de bonne gestion financière.

He/she shall inform the Bureau of his/her intention to waive an established amount receivable.
Il fait rapport au Bureau de son intention de renoncer à une créance constatée.

a) the proper implementation of payments, the collection of revenue and the recovery of amounts established as being receivable;
a) de la bonne exécution des paiements, de l'encaissement des recettes et du recouvrement des créances constatées;