rapporten opstellen over brandstoffen die in tankstations werden verkocht | rapporten opstellen over brandstoffen die in benzinestations werden verkocht | rapporten opstellen over brandstoffen die in pompstations werden verkocht
Les conséquences juridiques des irrégularités constatées par l'OEB auxquelles il n'a pas été remédié figurent désormais dans le nouvel article 90(5) CBE.
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Sinds de start van de werking van het EOB in 1977 werden meer dan een miljoen Europese octrooiaanvragen gepubliceerd, en in vijfentwintig jaar werden zevenhonderdduizend Europese octrooien verleend.
Plus d'un million de demandes de brevets européens ont été publiées depuis 1977, date à laquelle l'OEB a commencé à prester ses services, et sept cent mille brevets européens ont été délivrés en vingt-cinq ans.
Sinds de start van de werking van het EOB in 1977 werden meer dan een miljoen Europese octrooiaanvragen gepubliceerd, en in vijfentwintig jaar werden zevenhonderdduizend Europese octrooien verleend.
Plus d'un million de demandes de brevets européens ont été publiées depuis 1977, date à laquelle l'OEB a commencé à prester ses services, et sept cent mille brevets européens ont été délivrés en vingt-cinq ans.
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