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Louter doorgifte
Mere conduit

Vertaling van "entre une mère " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
449. Werkdocument nr. 142 van het Comité inzake erkenning vermeldde « de tout lien préexistant de filiation entre l' enfant et sa mère et son père » (van elke voordien bestaande afstammingsband tussen het kind en zijn moeder en vader ». De woorden « de tout » (van elke) werden echter vervangen door « du » (van de) zodat ermee rekening wordt gehouden dat in sommige gevallen bepaalde familierechtelijke betrekkingen tussen het kind en zijn moeder of vader kunnen blijven bestaan.

449. Le Document de travail No 142, présenté par le Comité sur la reconnaissance, faisait mention « de tout lien préexistant de filiation entre l'enfant et sa mère et son père », mais les mots « de tout » ont été remplacés par « du », pour tenir compte de la possibilité d'une persistance, dans certains cas, de certains liens entre l'enfant et son père ou sa mère.


Aucun contrat ou accord entre une mère de substitution et la personne ou le couple pour le compte de laquelle ou duquel un enfant est porté ne pourra être invoqué en droit », en het volgende geoordeeld heeft : « 4.

Aucun contrat ou accord entre une mère de substitution et la personne ou le couple pour le compte de laquelle ou duquel un enfant est porté ne pourra être invoqué en droit », a estimé: « 4.


449. Werkdocument nr. 142 van het Comité inzake erkenning vermeldde « de tout lien préexistant de filiation entre l' enfant et sa mère et son père » (van elke voordien bestaande afstammingsband tussen het kind en zijn moeder en vader ». De woorden « de tout » (van elke) werden echter vervangen door « du » (van de) zodat ermee rekening wordt gehouden dat in sommige gevallen bepaalde familierechtelijke betrekkingen tussen het kind en zijn moeder of vader kunnen blijven bestaan.

449. Le Document de travail No 142, présenté par le Comité sur la reconnaissance, faisait mention « de tout lien préexistant de filiation entre l'enfant et sa mère et son père », mais les mots « de tout » ont été remplacés par « du », pour tenir compte de la possibilité d'une persistance, dans certains cas, de certains liens entre l'enfant et son père ou sa mère.




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Date index: 2024-06-06
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