Vertaling van "entre le but de combattre " (Nederlands → Frans) :

Er werd een speciale task force voor instrumenten ingesteld. Hierin hebben vertegenwoordigers zitting van diverse directoraten binnen het DG Onderzoek, maar ook vertegenwoordigers van andere DG's die betrokken zijn bij de tenuitvoerlegging van het kaderprogramma (INFSO, ENTR, TREN, FISH).
Une task force spéciale sur les instruments composée de représentants des diverses directions de la DG Recherche ainsi que de représentants des autres DG impliquées dans la mise en œuvre du programme-cadre (INFSO, ENTR, TREN, FISH) a été créée, dans le but de traiter les questions relatives aux instruments.

Modernisering van de ICT-normalisatie in de EU – Hoe nu verder? (ENTR/D/4)
Moderniser la normalisation dans le domaine des TIC dans l’UE: Vers l’avenir (ENTR/D/4)

Het Hof wijst erop dat en matière de confiscation de biens ayant été utilisés illégalement, (l'équilibre entre le but de combattre le trafic des êtres humains (42) et les droits fondamentaux) dépend de maints facteurs et, parmi les circonstances à considérer, figure l'attitude du propriétaire.
La Cour rappelle « qu'en matière de confiscation de biens ayant été utilisés illégalement, (l'équilibre entre le but de combattre le trafic des êtres humains (42) et les droits fondamentaux) dépend de maints facteurs et, parmi les circonstances à considérer, figure l'attitude du propriétaire.

In de zaak Tas vs. België (40) , die handelt over de verbeurdverklaring die bepaald is in artikel 433terdecies van het Strafwetboek, bracht het Hof in zijn beslissing over de ontvankelijkheid zijn vaste rechtspraak in herinnering dat une ingérence au sens de cet alinéa doit être prévue par la loi et poursuivre un ou plusieurs buts légitimes; de surcroît, il doit exister un rapport raisonnable de proportionnalité entre les moyens et le ou les buts visés.
Dans sa décision sur la recevabilité en cause de Tas contre Belgique (40) , la Cour, saisie d'une question relative à la confiscation prévue au sein de l'article 433terdecies du Code pénal, rappelle sa jurisprudence constante selon laquelle « une ingérence au sens de cet alinéa doit être prévue par la loi et poursuivre un ou plusieurs buts légitimes; de surcroît, il doit exister un rapport raisonnable de proportionnalité entre les moyens et le ou les buts visés.

Zo heeft het Hof bijvoorbeeld in het arrest over de zaak Abdulazis, Cabales en Balkandali versus Verenigd Koninkrijk, het volgende gesteld : « Une distinction est discriminatoire si elle manque de justification objective et raisonnable, c'est-à-dire si elle ne poursuit pas un but légitime ou s'il n'y a pas de rapport raisonnable de proportionnalité entre les moyens employés et le but visé » (arrest van 28 mei 1985, reeks A, nr. 94, § 72) (...).
Ainsi que la Cour l'a énoncé, par exemple dans l'arrêt concernant l'affaire Abdulaziz, Cabales et Balkandali c/Royaume-Uni, « une distinction est discriminatoire si elle manque de justification objective et raisonnable, c'est à dire si elle ne poursuit pas un but légitime ou s'il n'y a pas de rapport raisonnable de proportionnalité entre les moyens employés et le but visé » (arrêt du 28 mai 1985, série A, nº 94, § 72) (...).

TOTAAL kredieten Onder RUBRIEK 5 DG ENTR[30] van het meerjarige financiële kader || (Totaal vastleggingen = Totaal betalingen) || 18,850 || 19,228 || 19,611 || 20,004 || 20,404 || 20,812 || 21,228 || 140,137
TOTAL des crédits pour la RUBRIQUE 5 DG ENTR[30] du cadre financier pluriannuel || (Total engagements = Total paiements) || 18,850 || 19,228 || 19,611 || 20,004 || 20,404 || 20,812 || 21,228 || 140,137

Om de nodige gegevens voor dit verslag te verzamelen, heeft het directoraat-generaal Ondernemingen en industrie (DG ENTR) van de Europese Commissie opdracht gegeven voor een externe studie[6], waarvan het resultaat werd ingediend in september 2010.
Afin de recueillir les données nécessaires à l’établissement de ce rapport, la direction générale «Entreprises et industrie» (DG ENTR) de la Commission européenne a commandé une étude externe[6], dont les résultats ont été communiqués en septembre 2010.

[7] Er zijn al een aantal Memoranda van overeenstemming of administratieve kaderregelingen waarin behoeften, te leveren prestaties en monitoringprocedures zijn neergelegd, ondertekend met verschillende DG's (onder KP5 bv. DG ENV, DG ENTR, DG EAC, DG TREN) en met externe partners op Europees niveau (EEA, EMEA, CEN).
[7] Un certain nombre de protocoles d'accord ou d'arrangements administratifs précisant les besoins, les éléments à fournir et les procédures de contrôle ont déjà été signés avec plusieurs DG (dans le cadre du 5e PC, notamment avec les DG ENV, ENTR, EAC, TREN) ainsi qu'avec des partenaires extérieurs, au niveau européen (AEE, AEEM, CEN).