Vertaling van "eight subsidiarity checks conducted " (Nederlands → Frans) :

COSAC recognises the importance of the eight subsidiarity checks conducted up to the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, as they have served as an invaluable source of knowhow regarding the application of the principle of subsidiarity.
La COSAC reconnaît l'importance des huit tests de subsidiarité menés jusqu'à l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1 Décembre 2009, en tant que précieuse source d'expertise en ce qui concerne l'application du principe de subsidiarité.

After the entry into force of the Treaty of Lisbon, COSAC believes that the coordinated subsidiarity checks should no longer be a priority for the Conference, although these checks may be conducted on an ad hoc basis on the proposal of each Presidency.
Après l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, la COSAC est d'avis que les tests coordonnés de subsidiarité ne doivent pas continuer à être une priorité pour la Conférence, même si la Présidence pourra éventuellement demander la réalisation de tests de façon ad hoc sur proposition de chaque Présidence.

COSAC therefore resolves to conduct at least two further subsidiarity and proportionality checks per year.
La COSAC décide par conséquent d'organiser au moins deux contrôles de subsidiarité et de proportionnalité supplémentaires par an.

The effectiveness of future subsidiarity and proportionality checks could be enhanced if conducted on the basis of commonly agreed criteria.
De futurs contrôles de subsidiarité et de proportionnalité pourraient gagner en efficacité s'ils étaient effectués sur le fondement de critères définis en commun.