Vertaling van "effet mis " (Nederlands → Frans) :

Ces dernières semaines ont en effet mis la lumière sur des manifestations publiques, des déclarations, des commentaires sur internet, des écrits, des images ou des emblèmes, qui n'ont d'autre but que de chercher à justifier, de minimiser grossièrement ou de nier ledit génocide.
Ces dernières semaines ont en effet mit la lumière sur des manifestations publiques, des déclarations, des commentaires sur Internet, des écrits, des images ou des emblèmes, qui n'ont d'autre but que de chercher à justifier, de minimiser grossièrement ou de nier ledit génocide.

Le code civil n'utilise pas le terme revenus ni mêmes ressources, mais le mot « facultés » : pour rencontrer de manière large tous les moyens mis en œuvre par les parents « on pourrait en effet soutenir qu'un parent, .ne disposerait d'aucune faculté financière de contribuer à l'entretien de l'enfant, mais uniquement, le cas échéant, de faculté en temps, en énergie et en affection, ses maigres ressources pouvant tout juste servir à assurer son propre entretien » (DANDOY Nathalie : « Vers une méthode de calcul des contributions alimentaires pour enfants ? in RTDF 2006/2 p. 475)
Le code civil n'utilise pas le terme revenus ni mêmes ressources, mais le mot « facultés »: pour rencontrer de manière large tous les moyens mis en œuvre par les parents « on pourrait en effet soutenir qu'un parent, .ne disposerait d'aucune faculté financière de contribuer à l'entretien de l'enfant, mais uniquement, le cas échéant, de faculté en temps, en énergie et en affection, ses maigres ressources pouvant tout juste servir à assurer son propre entretien » (DANDOY Nathalie: « Vers une méthode de calcul des contributions alimentaires pour enfants ? in RTDF 2006/2 p. 475)

Il est indispensable, en effet, que l'inculpé soit mis en demeure de faire valoir ses moyens de défense. On ne saurait frapper un individu sans l'entendre.
On ne saurait frapper un individu sans l'entendre.

"De Commissie mag niet nalaten om het effet van haar voorstellen op de streken en gebieden van Europa te beoordelen.
"La Commission européenne ne peut pas faire l'économie des analyses d'impact de ses propositions sur les territoires et régions européennes.

De plus, des effets indésirables peuvent apparaître longtemps après la mise sur le marché (cas du DiAntalvic).
De plus, des effets indésirables peuvent apparaître longtemps après la mise sur le marché (cas du DiAntalvic).

En effet, elle pourrait avoir pour effet de reconnaître une organisation interprofessionnelle composée uniquement de producteurs ou, dans le cas des filières du transformé, de transformateurs, ce qui n’est pas acceptable.
En effet, elle pourrait avoir pour effet de reconnaître une organisation interprofessionnelle composée uniquement de producteurs ou, dans le cas des filières du transformé, de transformateurs, ce qui n’est pas acceptable.

Or, s’agissant de produits agricole, le déclenchement doit être rapide et ne peut attendre la production de longues études : le préjudice est en effet immédiat et aggravé s’agissant de produits périssables et soumis à des cycles de production annuels où les recettes potentielles se font souvent sur une période très courte.
Or, s'agissant de produits agricoles, le déclenchement doit être rapide et ne peut attendre la production de longues études: le préjudice est en effet immédiat et aggravé s'agissant de produits périssables et soumis à des cycles de production annuels où les recettes potentielles se font souvent sur une période très courte.

L’article 135.2 dénature en effet le dispositif.
L'article 135, paragraphe 2, dénature en effet le dispositif.