Trois mesures sont essentiellement envisagées : tout d'abord, la possibilité de bénéficier, sous certaines conditions et pour une période de six ans maximum, d'un montant spécifique représentant une partie de la perte de budget résultant de la restructuration ou de la collaboration envisagée dans le cadre du bassin de soins ; ensuite, la possibilité, sous certaines conditions, pour les hôpitaux qui réalisent des investissements conduisant à des rationalisations de l'offre de soins, d'obtenir un complément de budget si, à la suite de ces travaux, la superficie des services dont les charges sont couvertes par le BMF s'est accrue et, enfin, la possibilité, en cas de transfert d'activités entre deux ou plusieurs hôpitaux généraux, dans le cadr
...[+++]e d'un accord de collaboration juridiquement formalisé, d'accorder un montant correspondant à la perte de budget B2 qui résulte de ce transfert d'activité pour un des deux hôpitaux.