Traduction de «déterminer si elle » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

methode van Elling
calcul de surface par coordonnées

virulentie-determinant op het faagchromosoom
déterminants de la virulence situés dans les phages

determinant | gen
gène

determinant
déterminant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In de zaak-Observer en Guardian, heeft het Europees Hof verduidelijkt welke controle het uitvoert door zijn rol als volgt te definiëren « il lui faut considérer l'ingérence litigieuse à la lumière de l'ensemble de l'affaire pour déterminer si elle était « proportionnée au but légitime poursuivi » et si les motifs invoqués par les autorités nationales pour la justifier aparaissent « pertinents et suffisants » » (arrest Observer-Guardian v. Verenigd Koninkrijk van 26 november 1991, § 59).
Dans l'affaire Observer et Guardian, la Cour européenne a précisé le type de contrôle auquel elle se livrait en définissant son rôle de la façon suivante : « il lui faut considérer l'ingérence litigieuse à la lumière de l'ensemble de l'affaire pour déterminer si elle était « proportionnée au but légitime poursuivi » et si les motifs invoqués par les autorités nationales pour la justifier apparaissent « pertinents et suffisants » » (arrêt Observer Guardian contre Royaume-Uni du 26 novembre 1991, § 59).

Zoals de heren Poulet en Léonard in dit werk schrijven : « L'application de la règle de la proportionnalité implique un triple examen, elle porte sur la légitimité d'une atteinte par un particulier à un droit de liberté d'autrui ou sur un acte déterminé dans l'exercice d'une compétence (waarvoor wij in dit geval belangstelling hebben).
Comme l'écrivent MM. Poulet et Léonard dans cet ouvrage, « L'application de la règle de la proportionnalité implique un triple examen, elle porte sur la légitimité d'une atteinte par un particulier à un droit de liberté d'autrui ou sur un acte déterminé dans l'exercice d'une compétence (ce qui nous intéresse en l'espèce).

Mais les situations dans lesquelles un homme qui n'aurait pas conçu un enfant né sans père et qui ne partagerait aucune relation de couple avec la mère de cet enfant se mettrait dans la tête de reconnaître l'enfant, avec l'objectif d'empoisonner l'existence de la mère, ne sont-elles pas des situations tout à fait exceptionnelles, et convient-il vraiment de légiférer en faisant de ces situations le facteur déterminant de la solution juridique qui serait adoptée ?
Mais les situations dans lesquelles un homme qui n'aurait pas conçu un enfant né sans père et qui ne partagerait aucune relation de couple avec la mère de cet enfant se mettrait dans la tête de reconnaître l'enfant, avec l'objectif d'empoisonner l'existence de la mère, ne sont-elles pas des situations tout à fait exceptionnelles, et convient-il vraiment de légiférer en faisant de ces situations le facteur déterminant de la solution juridique qui serait adoptée ?

De doodstraf wordt bestempeld als ondoeltreffend (« L'expérience de tous les siècles prouve que la peine de mort n'a jamais arrêté les scélérats déterminés à nuire ») en barbaars (« La peine de mort est encore funeste à la société, par les exemples de cruauté qu'elle donne aux hommes »).
La peine de mort est taxée d'inefficace (« L'expérience de tous les siècles prouve que la peine de mort n'a jamais arrêté les scélérats déterminés à nuire ») et de barbare « La peine de mort est encore funeste à la société, par les exemples de cruauté qu'elle donne aux hommes »).

" 1) Il a été jugé préférable en 2012 de déterminer dans la loi elle-même de manière précise les catégories de coûts qui sont remboursés via le fonds des services d'urgence, et non dans un arrêté royal, ayant considéré qu'il s'agit clairement d'un aspect essentiel de la matière (Conseil d'Etat, Principes de technique législative. Guide de rédaction des textes législatifs et réglementaires, 2008, n° 7.1.1., p. 20).
« 1) Il a été jugé préférable en 2012 de déterminer dans la loi elle-même de manière précise les catégories de coûts qui sont remboursés via le fonds des services d'urgence, et non dans un arrêté royal, ayant considéré qu'il s'agit clairement d'un aspect essentiel de la matière (Conseil d'Etat, Principes de technique législative. Guide de rédaction des textes législatifs et réglementaires, 2008, n° 7.1.1., p. 20).

1° in § 1, de woorden « qu'elle détermine » worden vervangen door de woorden « que Brugel détermine » en de woorden « Elle entend » worden vervangen door de woorden « Brugel entend »;
1° au § 1, les mots « qu'elle détermine » sont remplacés par les mots « que Brugel détermine » et les mots « Elle entend » sont remplacés par les mots « Brugel entend »;

Elle aura aussi le pouvoir de déterminer qu'une agence de notation de crédit a commis une infraction à la réglementation en vigueur et le pouvoir d'adopter des sanctions appropriées.
Elle aura aussi le pouvoir de déterminer qu’une agence de notation de crédit a commis une infraction à la réglementation en vigueur et le pouvoir d’adopter des sanctions appropriées.