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Détente
Ontspanning
Vreedzame coëxistentie

Traduction de «détention des étrangers en » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vreedzame coëxistentie [ détente | ontspanning ]

coexistence pacifique [ détente ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b. Bij verzoekschrift dat aan het Hof is toegezonden bij op 19 oktober 2017 ter post aangetekende brief en ter griffie is ingekomen op 23 oktober 2017, is beroep tot gehele of gedeeltelijke (artikelen 5, 6, 12 tot 14, 17 tot 19, 21, 22, 24 tot 26, 28 tot 31, 33, 34, 37, 41 en 45) ingesteld van dezelfde wet door de vzw « Association pour le Droit des Etrangers », de vzw « Coordination et Initiatives pour et avec les Réfugiés et les Etrangers », de vzw « Ligue des Droits de l'Homme » en de vzw « Vluchtelingenwerk Vlaanderen ».

b. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 19 octobre 2017 et parvenue au greffe le 23 octobre 2017, un recours en annulation totale ou partielle (les articles 5, 6, 12 à 14, 17 à 19, 21, 22, 24 à 26, 28 à 31, 33, 34, 37, 41 et 45) de la même loi a été introduit par l'ASBL « Association pour le Droit des Etrangers », l'ASBL « Coordination et Initiatives pour et avec les Réfugiés et les Etrangers », l'ASBL « Ligue des Droits de l'Homme » et l'ASBL « Vluchtelingenwerk Vlaanderen ».


b. Bij verzoekschrift dat aan het Hof is toegezonden bij op 19 oktober 2017 ter post aangetekende brief en ter griffie is ingekomen op 23 oktober 2017, is beroep tot vernietiging ingesteld van dezelfde wet door de vzw « Association pour le Droit des Etrangers », de vzw « Coordination et Initiatives pour et avec les Réfugiés et les Etrangers » en de vzw « Vluchtelingenwerk Vlaanderen ».

b. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 19 octobre 2017 et parvenue au greffe le 23 octobre 2017, un recours en annulation de la même loi a été introduit par l'ASBL « Association pour le Droit des Etrangers », l'ASBL « Coordination et Initiatives pour et avec les Réfugiés et les Etrangers » et l'ASBL « Vluchtelingenwerk Vlaanderen ».


Bij verzoekschrift dat aan het Hof is toegezonden bij op 8 augustus 2017 ter post aangetekende brief en ter griffie is ingekomen op 11 augustus 2017, is beroep tot vernietiging ingesteld van artikel 4 van de wet van 18 december 2016 tot invoering van een algemene verblijfsvoorwaarde in de wet van 15 december 1980 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen (bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 8 februari 2017) door de vzw « Association pour le droit des Etrangers », de vzw « Coordination et Initiatives pour et avec les Réfugiés et Etrangers », de vzw « Ligue des Droi ...[+++]

Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 8 août 2017 et parvenue au greffe le 11 août 2017, un recours en annulation de l'article 4 de la loi du 18 décembre 2016 insérant une condition générale de séjour dans la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (publiée au Moniteur belge du 8 février 2017) a été introduit par l'ASBL « Association pour le droit des Etrangers », l'ASBL « Coordination et Initiatives pour et avec les Réfugiés et Etranger ...[+++]


(3) S. Saroléa, « La jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'éloignement et de détention des étrangers au départ de l'arrêt Chahal », Revue du Droit des Étrangers, 1997, nr. 92, blz. 27 en S. Saroléa, « Contrôler la détention des étrangers en séjour irrégulier : comment et pourquoi ?

(3) S. Saroléa, « La jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'éloignement et de détention des étrangers au départ de l'arrêt Chahal », Revue du Droit des Étrangers, 1997, n° 92, p. 27 et S. Saroléa, « Contrôler la détention des étrangers en séjour irrégulier: comment et pourquoi ?


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(3) S. Saroléa, « La jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'éloignement et de détention des étrangers au départ de l'arrêt Chahal », Revue du droit des étrangers, 1997, nr. 92, blz. 27 en S. Saroléa, « Contrôler la détention des étrangers en séjour irrégulier : comment et pourquoi ?

(3) S. Saroléa, « La jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'éloignement et de détention des étrangers au départ de l'arrêt Chahal », Revue du droit des étrangers, 1997, n 92, p. 27 et S. Saroléa, « Contrôler la détention des étrangers en séjour irrégulier: comment et pourquoi ?


(3) S. Saroléa, « La jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'éloignement et de détention des étrangers au départ de l'arrêt Chahal », Revue du Droit des Étrangers, 1997, nr. 92, blz. 27 en S. Saroléa, « Contrôler la détention des étrangers en séjour irrégulier : comment et pourquoi ?

(3) S. Saroléa, « La jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'éloignement et de détention des étrangers au départ de l'arrêt Chahal », Revue du Droit des Étrangers, 1997, n° 92, p. 27 et S. Saroléa, « Contrôler la détention des étrangers en séjour irrégulier: comment et pourquoi ?


(10) S. Saroléa, « La jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'éloignement et de détention des étrangers au départ de l'arrêt Chahal », « Revue du Droit des Étrangers », 1997, nr. 92, blz. 27 en S. Saroléa, « Contrôler la détention des étrangers en séjour irrégulier : comment et pourquoi ?

(10) S. Saroléa « La jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'éloignement et de détention des étrangers au départ de l'arrêt Chahal », Revue du Droit des Étrangers, 1997, nº 92, p. 27 et S. Saroléa, « Contrôler la détention des étrangers en séjour irrégulier : comment et pourquoi?


(10) S. Saroléa, « La jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'éloignement et de détention des étrangers au départ de l'arrêt Chahal », « Revue du Droit des Étrangers », 1997, nr. 92, blz. 27 en S. Saroléa, « Contrôler la détention des étrangers en séjour irrégulier : comment et pourquoi ?

(10) S. Saroléa « La jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'éloignement et de détention des étrangers au départ de l'arrêt Chahal », Revue du Droit des Étrangers, 1997, nº 92, p. 27 et S. Saroléa, « Contrôler la détention des étrangers en séjour irrégulier : comment et pourquoi?


WAALSE OVERHEIDSDIENST - 29 JUNI 2017. - Besluit van de Waalse Regering tot vaststelling van de personeelsformatie van het « Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers » (Waals agentschap voor uitvoer en buitenlandse investeringen)

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE - 29 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers


1° in de Franse versie worden de woorden "d'espaces extérieurs de parking privé et de détente" vervangen door de woorden "de parkings extérieurs privés et d'espaces extérieurs de détente";

1° les mots "d'espaces extérieurs de parking privé et de détente" sont remplacés par les mots "de parkings extérieurs privés et d'espaces extérieurs de détente";




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Date index: 2023-02-12
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