Traduction de «déférée au pouvoir » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

abus de pouvoir | détournement de pouvoir | excès de pouvoir | machtsmisbruik | misbruik van gezag
abus de pouvoir

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In dat opzicht wordt gesteld : « l'ordre judiciaire (serait) formé de l'ensemble des magistrats, sensu lato, ainsi que des personnes qui participent à la compétence décisionnelle déférée au pouvoir judiciaire » (J. Baret en X. De Riemaecker, « Organigramme des fonctions de magistrat, de membres de l'ordre judiciaire et des services qui assistent les membres du Pouvoir judiciaire », in Statut et déontologie du magistrat, Die Keure, 2000, blz. 411), met inbegrip dus van « (...) les greffiers, secrétaires de parquet, référendaires, juristes de parquet et stagiaires judiciaires » (X. De Riemaecker en G. Londers, « Introduction générale », in Statut et déontologie du magistrat, Die Keure, 2000, blz. 3).
Dans cette optique, « l'ordre judiciaire (serait) formé de l'ensemble des magistrats, sensu lato, ainsi que des personnes qui participent à la compétence décisionnelle déférée au pouvoir judiciaire » (J. Baret et X. De Riemaecker, « Organigramme des fonctions de magistrat, de membres de l'ordre judiciaire et des services qui assistent les membres du Pouvoir judiciaire », in Statut et déontologie du magistrat, la Charte, 2000, p. 411) ce qui comprendrait « (...) les greffiers, secrétaires de parquet, référendaires, juristes de parquet et stagiaires judiciaires » (X. De Riemaecker et G. Londers, « Introduction générale », in Statut et déontologie du magistrat, la Charte, 2000, p. 3).