Traduction de «défi pour les quinze » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

DEFI [Abbr.]
DEFI [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Deze premie is slechts opeisbaar indien het goed defi nitief aan deze bieder wordt toegewezen.
Cette prime n'est exigible que si le bien est adjugé définitivement à cet enchérisseur.

- Assemblée nationale française, Combattre la fraude : un défi pour les quinze , Verslag van de heer Myard, n 2803, 22 mei 1996.
- Assemblée nationale française, Combattre la fraude : un défi pour les quinze , Rapport de M. Myard, n° 2803, 22 mai 1996.

- Algemene bespreking 2015/2016-0 P0117 29/06/2016 Frédéric Daerden ,PS - Stéphanie Thoron ,MR - Véronique Caprasse ,DéFI - Minister Daniel Bacquelaine ,MR -
- Discussion générale 2015/2016-0 P0117 29/06/2016 Frédéric Daerden ,PS - Stéphanie Thoron ,MR - Véronique Caprasse ,DéFI - Ministre Daniel Bacquelaine ,MR -

- Uiteenzettingen / bespreking 2015/2016-0 Inclusief stuk nr. 1626 54K1752003 Filip Dewinter ,VB - Patrick Dewael ,Open Vld - Kristien Van Vaerenbergh ,N-VA - Laurette Onkelinx ,PS - Denis Ducarme ,MR - Servais Verherstraeten ,CDV - Meryame Kitir ,sp.a - Stefaan Van Hecke ,Ecolo-Groen - Christian Brotcorne ,cdH - Véronique Caprasse ,DéFI - Raoul Hedebouw ,PTB-GO!
- Exposés / discussion 2015/2016-0 Y compris le doc. n° 1626 54K1752003 Filip Dewinter ,VB - Patrick Dewael ,Open Vld - Kristien Van Vaerenbergh ,N-VA - Laurette Onkelinx ,PS - Denis Ducarme ,MR - Servais Verherstraeten ,CDV - Meryame Kitir ,sp.a - Stefaan Van Hecke ,Ecolo-Groen - Christian Brotcorne ,cdH - Véronique Caprasse ,DéFI - Raoul Hedebouw ,PTB-GO!

Bij besluit van de Waalse Regering van 29 oktober 2015, wordt de vereniging « Défi nature », gelegen Place communale 20c, te 6230 Pont-à-Celles, vanaf 1 januari 2016 voor zes jaar erkend als milieuvereniging in de zin van Boek I van het Milieuwetboek in de categorie « Gewestelijke vereniging ».
Un arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 reconnaît, pour une durée de six ans à compter du 1 janvier 2016, l'association Défi nature, située Place communale 20c, à 6230 Pont-à-Celles, en tant qu'association environnementale au sens du Livre I du Code de l'Environnement au sein de la catégorie « Association régionale ».

In artikel 535, laatste lid, van hetzelfde Wetboek, in de Franse tekst, de woorden « quinze jours avant » vervangen door de woorden « dans les quinze jours précédant ».
À l'article 535, dernier alinéa, du même Code, dans le texte français, les mots « quinze jours avant » sont remplacés par les mots « dans les quinze jours précédant ».

(2) Zie met name B. Blero, O. Corten, A. Schaus, « Propositions de loi anti-discriminatoire », actes du colloque « Le droit, un défi au sida », Brussel, Bruylant, ter perse; het voorstel van burgerlijke wet is gepubliceerd met als titel « Remèdes : la réparation civile », handelingen van de studiedag « Racisme, égalité, discrimination », Brussel, uitgave van ADDE, 1996, blz. 78-91.
(2) Voir notamment B. Blero, O. Corten, A. Schaus, « Propositions de loi anti-discriminatoire », actes du colloque « Le droit, un défi au sida », Bruxelles, Bruylant, à paraître; la proposition de loi civile a été publiée sous le titre « Remèdes : la réparation civile », actes de la journée d'étude « Racisme, égalité, discrimination », Bruxelles, éd. de l'ADDE, 1996, pp. 78-91.

Het Hof van Straatsburg oordeelde als volgt : « S'il est matériellement impossible de trouver un particulier ou une institution en mesure d'accueillir un mineur sur le champ et que les mesures prévues à l'article 52 ne puissent être exécutées, le mineur peut être gardé provisoirement dans une maison d'arrêt pour un terme qui ne peut dépasser quinze jours.
La Cour de Strasbourg a arrêté ce qui suit : « S'il est matériellement impossible de trouver un particulier ou une institution en mesure d'accueillir un mineur sur le champ et que les mesures prévues à l'article 52 ne puissent être exécutées, le mineur peut être gardé provisoirement dans une maison d'arrêt pour un terme qui ne peut dépasser quinze jours.

— In § 2, tweede lid, wordt om de algehele concordantie tussen de Franse en de Nederlandse tekst te verzekeren, voorgesteld de Franse tekst van het lid als volgt te doen luiden : « Dans ce cas, il transmet sans délai cette demande au Service public fédéral Justice qui, après en avoir assuré la traduction dans une langue reconnue par l'État destinataire, la communique dans les quinze jours à l'autorité compétente dans ce pays».
Au § 2, alinéa 2, afin d'assurer la concordance parfaite entre le texte français et le texte néerlandais, il est proposé de libeller le texte français de l'alinéa comme suit: « Dans ce cas, il transmet sans délai cette demande au Service public fédéral Justice qui, après en avoir assuré la traduction dans une langue reconnue par l'État destinataire, la communique dans les quinze jours à l'autorité compétente dans ce pays».

- Algemene bespreking 2015/2016-0 P0114 09/06/2016 Emir Kir ,PS - Sarah Smeyers ,N-VA - Inez De Coninck ,N-VA - Barbara Pas ,VB - Olivier Maingain ,DéFI - Marco Van Hees ,PTB-GO!
- Discussion générale 2015/2016-0 P0114 09/06/2016 Emir Kir ,PS - Sarah Smeyers ,N-VA - Inez De Coninck ,N-VA - Barbara Pas ,VB - Olivier Maingain ,DéFI - Marco Van Hees ,PTB-GO!