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Brede maatschappelijke discussie
Debat
Debat over de grond
Debat-ontmoeting
Openbaar debat
Openbare raadpleging
Parlementair debat
Raadpleging van het publiek
Vraag met verzoek om mondeling antwoord

Traduction de «débats peuvent être » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


openbare raadpleging [ brede maatschappelijke discussie | openbaar debat | raadpleging van het publiek ]

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]


procedure ter plenaire vergadering zonder amendementen en zonder debat

procédure en plénière sans amendement ni débat


vraag met verzoek om mondeling antwoord | vraag met verzoek om mondeling antwoord gevolgd door een debat

question avec demande de réponse orale | question avec demande de réponse orale suivie d'un débat






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les exigences légitimes de la présence des accusés aux débats peuvent être assurées par d'autres moyens que la perte du droit à la défense (arrest Van Geyseghem versus België, 21 januari 1999, § 34).

Les exigences légitimes de la présence des accusés aux débats peuvent être assurées par d'autres moyens que la perte du droit à la défense » (arrêt Van Geyseghem c/ Belgique, 21 janvier 1999, § 34).


Les exigences légitimes de la présence des accusés aux débats peuvent être assurées par d'autres moyens que la perte du droit à la défense (arrest Van Geyseghem versus België, 21 januari 1999, § 34).

Les exigences légitimes de la présence des accusés aux débats peuvent être assurées par d'autres moyens que la perte du droit à la défense » (arrêt Van Geyseghem c/ Belgique, 21 janvier 1999, § 34).




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'débats peuvent être' ->

Date index: 2021-08-14
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