Vertaling van "durée déterminée " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

langdurige en dure ziekte
maladie longue et coûteuse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Voorlaatste streepje : in de Franse tekst de woorden « s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée » vervangen door de woorden « s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée ».
Avant-dernier tiret : dans le texte français, remplacer les mots « s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée » par les mots « s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée ».

de woorden « contrat à durée déterminée en cours » in plaats van « contrat à durée déterminéeen cours ».
les mots « contrat à durée déterminée en cours » au lieu des mots « contrat à durée déterminéeen cours ».

Deze effecten zijn achtergestelde leningen en komen in rang na de andere achtergestelde schulden, met name in aandelen terugbetaalbare obligaties (obligations remboursables en actions — ORA), achtergestelde leningen van bepaalde duur (prêts subordonnés à durée déterminée — TSDD) en achtergestelde effecten van bepaalde duur (titres subordonnés à durée déterminée — TSDD) (8).
Ces titres sont des dettes subordonnées, juniors par rapport aux autres dettes subordonnées dont les obligations remboursables en actions (ORA), les prêts subordonnés à durée déterminée (PSDD) et les titres subordonnés à durée déterminée (TSDD) (8).

Maatregel (1): de Staat schrijft in op in aandelen terugbetaalbare achtergestelde effecten van bepaalde duur (titres subordonnés à durée déterminée remboursables en actions - TSDDRA) voor een bedrag van 300 miljoen EUR, waarvan de omzetting in aandelen afhankelijk is gesteld van een besluit van de Commissie dat de intekening door de Staat staatssteun vormt die verenigbaar is met de gemeenschappelijke markt of een maatregel is die geen staatssteun vormt.
Mesure (1): Souscription par l'État de Titres Subordonnés à Durée Déterminée Remboursables en Actions (TSDDRA), pour un montant de 300 millions d'euros, la conversion en action étant conditionnée par une décision de la Commission déclarant que la souscription par l'État est une aide d'État compatible avec le marché commun ou ne constituent pas une aide d'État.

Maatregel (4 bis): achtergestelde effecten van bepaalde duur (titres subordonnés à durée déterminée - TSDD), die door Frankrijk zullen worden onderschreven voor een bedrag van 200 miljoen EUR, met een looptijd van 15 jaar.
Mesure (4)bis: Titres Subordonnés à Durée Déterminée (TSDD), ils seront souscrit par la France pour un montant de 200 millions d'euros, durée 15 ans.

Maatregel (4): achtergestelde lening van bepaalde duur (prêt subordonné à durée déterminée - PSDD) van 1,5 miljard EUR met een looptijd van vijf jaar, waarvan 300 miljoen EUR ingebracht door de Staat en 1,2 miljard onderschreven door de banken.
Mesure (4): Prêt Subordonné à Durée Déterminée (PSDD) de 1,5 milliards d'euros pour une durée de 5 ans, 300 millions seront apportés par l'État et 1,2 milliards souscrits par les banques.

Ingevolge de wet van 4 maart 2002 betreffende de rechten van de zieken en de kwaliteit van het gezondheidssysteem werd artikel 720-1-1 in het Franse wetboek van strafvordering ingevoegd: «La suspension peut également être ordonnée, quelle que soit la nature de la peine ou de la durée de la peine restant à subir, et pour une durée qui n'a pas été déterminée, pour les condamnés dont il est établi qu'ils sont atteints d'une pathologie engageant le pronostic vital ou que leur état de santé est durablement incompatible avec le maintien en détention, hors les cas d'hospitalisation des personnes détenues en établissement de santé pour troubles mentaux.
En vertu de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de soins de santé, un article 720-1-1, libellé comme suit, a été inséré dans le code d'instruction criminelle français: « La suspension peut également être ordonnée, quelle que soit la nature de la peine ou de la durée de la peine restant à subir, et pour une durée qui n'a pas été déterminée, pour les condamnés dont il est établi qu'ils sont atteints d'une pathologie engageant le pronostic vital ou que leur état de santé est durablement incompatible avec le maintien en détention, hors les cas d'hospitalisation des personnes détenues en établissement de santé pour troubles mentaux.