Traduction de «droits litigieux » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

Droit de suite | volgrecht | zaaksgevolg
droit de suite

droit de suite | volgrecht | zaaksgevolg
droit de suite

droit moral des artistes interprètes ou exécutants
droit moral des artistes interprètes ou exécutants

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Not., Tome VII, La vente, Livre I, Théorié générale de la vente, Brussel, 1985, 155-156, nrs. 132-134 : Kluyskens A., De contracten, Antwerpen-Brussel-Gent-Leuven, 1952, 85, nr. 66; Laurent F., Principes de droit civil français, XXIV, Brussel-Parijs, 1878, 65, nr. 56 alwaar hij Portalis citeert die er tijdens de voorbereiding van het Burgerlijk Wetboek op wees : « Les ordonnances ont toujours prohibé aux juges et à tous ceux qui exercent quelque fonction de justice ou quelque ministère près les tribunaux de se rendre cessionnaires de droits litigieux ..».
Not., Tome VII, La vente, Livre I, Théorie générale de la vente, Bruxelles, 1985, 155-156, nos 132-134: Kluyskens A., De contracten, Anvers-Bruxelles-Gand-Louvain, 1952, 85, no 66; Laurent F., Principes de droit civil français, XXIV, Bruxelles-Paris, 1878, 65, no 56, où il cite Portalis qui, durant la préparation du Code civil, précisait: « Les ordonnances ont toujours prohibé aux juges et à tous ceux qui exercent quelque fonction de justice ou quelque ministère près les tribunaux de se rendre cessionnaires de droits litigieux ..».

Voorts zouden de gerechtsdienaren het betwiste recht als zeer problematisch doen doorgaan, of misbruik makend van de moedeloosheid van een partij, om het recht tegen een spotprijs af te kopen» (3) De laatstvermelde reden geldt vooral ten opzichte van de hulpdienaars van het gerecht; Henri De Page schrijft : « On peut toutefois ajouter la crainte des abus d'influence et — considération qui vaut surtout pour les auxiliaires de la justice — le fait que ceux-ci pourraient dépeindre le droit litigieux comme extrêmement aléatoire ou profiter de la lassitude d'un plaideur pour en réaliser l'acquisition à vil prix» (4)
Par ailleurs, les officiers de justice pourraient faire passer le droit litigieux pour très problématique ou profiter du découragement d'une partie pour racheter le droit à un prix dérisoire (3) . La dernière raison mentionnée vaut surtout à l'égard des auxiliaires de justice. Henri De Page écrit: « On peut toutefois ajouter la crainte des abus d'influence et — considération qui vaut surtout pour les auxiliaires de la justice — le fait que ceux-ci pourraient dépeindre le droit litigieux comme extrêmement aléatoire ou profiter de la lassitude d'un plaideur pour en réaliser l'acquisition à vil prix» (4)

De laatstvermelde reden geldt vooral ten opzichte van de hulpdienaars van het gerecht; Henri De Page schrijft : « On peut toutefois ajouter la crainte des abus d'influence et — considération qui vaut surtout pour les auxiliaires de la justice — le fait que ceux-ci pourraient dépeindre le droit litigieux comme extrêmement aléatoire ou profiter de la lassitude d'un plaideur pour en réaliser l'acquisition à vil prix» (4) .
La dernière raison mentionnée vaut surtout à l'égard des auxiliaires de justice. Henri De Page écrit: « On peut toutefois ajouter la crainte des abus d'influence et — considération qui vaut surtout pour les auxiliaires de la justice — le fait que ceux-ci pourraient dépeindre le droit litigieux comme extrêmement aléatoire ou profiter de la lassitude d'un plaideur pour en réaliser l'acquisition à vil prix» (4) .