Traduction de «droit public » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

Droit de suite | volgrecht | zaaksgevolg
droit de suite

public relations manager | verantwoordelijke public relations | hoofd public relations | public-relationsmanager
chargée des relations publiques | chargé des relations publiques | responsable des relations publiques

droit de suite | volgrecht | zaaksgevolg
droit de suite

droit moral des artistes interprètes ou exécutants
droit moral des artistes interprètes ou exécutants

adviseren over public relations | raad geven over public relations | advies geven over pr | advies geven over public relations
donner des conseils sur les relations publiques

medewerker public relations | PR-medewerker | medewerkster public reklations | publicrelationsmedewerker
chargé des relations publiques | responsable des relations externes | chargé de communication/chargée de communication | chargé des relations publiques/chargée des relations publiques

public relations
relations publiques

public management
management public

Dienst pers en public relations
Service presse et relations publiques

openbare sleutelinfrastructuur (nom féminin) | openbare sleutelinfrastructuur (nom féminin) | PKI (nom féminin) | public key infrastructure (nom féminin) | publieke sleutelinfrastructuur (nom féminin)
infrastructure à clé publique | ICP | IGC | infrastructure à clés publiques | infrastructure de gestion de clés | infrastructure de gestion de clés publiques | PKI

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bij koninklijk besluit van 9 maart 2017, wordt de heer Frédéric GOSSELIN, Staatsraad, gemachtigd om aan de "Université Libre de Bruxelles", tijdens het academiejaar 2017-2018, het onderwijs in de hoedanigheid van lector voor de cursus "droit de la fonction publique" en van assistent voor de cursussen "droit administratif", "droit public approfondi" en "introduction au droit" voort te zetten.
Par arrêté royal du 9 mars 2017, M. Frédéric GOSSELIN, Conseiller d'Etat, est autorisé à poursuivre à l'Université Libre de Bruxelles, pendant l'année académique 2017-2018, les enseignements en qualité de maître de conférence pour le cours de « droit de la fonction publique » et d'assistant pour les cours de « droit administratif », « droit public approfondi » et « introduction au droit ».

In alle akten, aankondigingen, publicaties, briefwisselingen en andere documenten die van de vennootschap uitgaan, moet haar naam steeds worden voorafgegaan of gevolgd door de vermelding "naamloze vennootschap van publiek recht" in het Nederlands of "société anonyme de droit public" in het Frans, naargelang het geval.
Dans tous les actes, annonces, publications, correspondance et autres documents émanant de la société, sa dénomination doit être précédée ou suivie de la mention " société anonyme de droit public " en français ou " naamloze vennootschap van publiek recht " en néerlandais, selon le cas.

De naam "Proximus" moet op alle akten, facturen, aankondigingen, bekendmakingen, brieven, orders en andere stukken uitgaande van de Vennootschap worden voorafgegaan of gevolgd door de vermelding "naamloze vennootschap van publiek recht" of door de vermelding "société anonyme de droit public".
La dénomination "Proximus" doit toujours être précédée ou suivie de la mention "société anonyme de droit public" ou "naamloze vennootschap van publiek recht", sur tous les actes, factures, annonces, publications, correspondances, lettres de commande et autres documents émanant de la Société.

- Afwijking Bij koninklijk besluit van 22 februari 2016, wordt de heer Frédéric GOSSELIN, Staatsraad, gemachtigd om aan de "Université Libre de Bruxelles", tijdens het academiejaar 2016-2017, het onderwijs in de hoedanigheid van lector voor de cursus "droit de la fonction publique" en van assistent voor de cursussen "droit administratif", "droit public approfondi" en "introduction au droit" voort te zetten.
- Dérogation Par arrêté royal du 22 février 2016, M. Frédéric GOSSELIN, Conseiller d'Etat, est autorisé à poursuivre à l'Université Libre de Bruxelles, pendant l'année académique 2016-2017, les enseignements en qualité de maître de conférence pour le cours de « droit de la fonction publique » et d'assistant pour les cours de « droit administratif », « droit public approfondi » et « introduction au droit ».

Antwoord ontvangen op 8 maart 2016 : 1) a) Allereerst kan ik het geachte lid naar het meest recente jaarverslag van de Controledienst beheersvennootschappen verwijzen met name dit omtrent het activiteitenjaar 2014 dat online te raadplegen is op de website van de federale overheidsdienst (FOD) Economie, namelijk [http ...]
Réponse reçue le 8 mars 2016 : 1) a) En premier lieu, je renvoie l’honorable membre vers le plus récent rapport annuel du Service de contrôle des sociétés de gestion, qui porte sur l’exercice 2014 et est consultable en ligne sur le site web du service public fédéral (SPF) Économie, à savoir [http ...]

Brèves considérations pratiques sur le démembrement d'Etat en droit international public (PDF, 344.6 KB)
Ontmanteling van de Staat: kort bestek van de praktische internationaalrechtelijke implicaties (PDF, 460.17 Ko)

L'extrême droite en Belgique », Brussel, Labor, 1995; H. Dumont, « Le pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge », Brussel, Bruylant-Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1996, vol. 2, blz. 447-472; van dezelfde auteur, « Les partis liberticides et le loyalisme démocratique », in « Administration publique », 1997, blz. 109-116; F. Tulkens, « Le statut juridique et financier des partis politiques : vers la fin du non-droit?
L'extrême droite en Belgique, Bruxelles, Labor, 1995; H. Dumont, Le pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge, Bruxelles, Bruylant-Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1996, vol. 2, p. 447-472; du même auteur, « Les partis liberticides et le loyalisme démocratique », dans Administration publique, 1997, p. 109-116; F. Tulkens, « Le statut juridique et financier des partis politiques : vers la fin du non-droit?

In de vorm van een parafrase van de studie van J. Hauser (« Ordre publie et bonnes moeurs » in « Répertoire de droit civil », Dalloz, 1975), onderscheidt professor P. Orianne zes domeinen waarbinnen een homogeen geheel van regels van openbare orde kan worden vastgesteld : « ordre public de l'État; ordre public procédural; ordre public pénal; ordre public économique et social; ordre public civil (P. Orianne, « Introduction au système juridique », Bruylant, 1982, blz. 74).
Paraphrasant l'étude de Hauser J (« Ordre public et bonnes moeurs » en « Répertoire de droit civil », Dalloz, 1975), le professeur P. Orianne relève six domaines dans lesquels un ensemble homogène de règles d'ordre public peut être observé : ordre public de l'État; ordre public procédural; ordre public pénal; ordre public économique et social; ordre public civil (P. Orianne, Introduction au système juridique, Bruylant, 1982, p. 74).

(6) Lees in dat verband H. Funck, « «À chacun selon ses besoins, de chacun selon ses capacités» ­ La logique des régimes du minimex et de l'aide sociale ordinaire au travers de la jurisprudence récente au sujet des conditions de leur octroi » , in Les missions des centres publics d'aide sociale, questions d'actualité , onder de directie van G. Benoit, H.Funck en P. Jadoul, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis , 1996, blz. 135 en volgende, nr. 10, en « Le droit à l'aide sociale dans la Constitution : quelle incidence sur le droit de l'aide sociale ?
(6) En ce sens, lire H. Funck, « «À chacun selon ses besoins, de chacun selon ses capacités» ­ La logique des régimes du minimex et de l'aide sociale ordinaire au travers de la jurisprudence récente au sujet des conditions de leur octroi », dans Les missions des centres publics d'aide sociale, questions d'actualité, sous la direction de G. Benoit, H. Funck et P. Jadoul, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis , 1996, pp. 135 et suivantes, nº 10, et « Le droit à l'aide sociale dans la Constitution : quelle incidence sur le droit de l'aide sociale ?