Traduction de «droit en intérêt » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

droit de suite | volgrecht | zaaksgevolg
droit de suite

Droit de suite | volgrecht | zaaksgevolg
droit de suite

droit moral des artistes interprètes ou exécutants
droit moral des artistes interprètes ou exécutants

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) F. Ost, Droit en intérêt, Entre droit et non droit : l'intérêt, vol. 2, Bruxelles, Publications des FUSL, aangehaald door T. Moreau, in « L'action d'intérêt collectif dans la lutte contre la pauvreté », JT, 1994, blz. 487.
(3) F. Ost, Droit et intérêt, Entre droit et non droit: l'intérêt, vol. 2, Bruxelles, Publications des FUSL, cité par T. Moreau, in « L'action d'intérêt collectif dans la lutte contre la pauvreté », JT 1994, p. 487.

(4) F. Ost, Droit en intérêt, vol. 2, « Entre droit et non droit : l'intérêt », Bruxelles, Publications des FUSL, aangehaald door T. Moreau, in « L'action d'intérêt collectif dans la lutte contre la pauvreté », J.T. 1994, blz. 487.
(4) F. Ost, Droit et intérêt, vol. 2, « Entre droit et non droit : l'intérêt », Bruxelles, Publications des FUSL, cité par T. Moreau, in « L'action d'intérêt collectif dans la lutte contre la pauvreté », J.T. 1994, p. 487.

(3) F. Ost, Droit en intérêt, vol. 2, « Entre droit et non droit : l'intérêt », Bruxelles, Publications des FUSL, aangehaald door T. Moreau, in « L'action d'intérêt collectif dans la lutte contre la pauvreté », JT 1994, blz. 487.
(3) F. Ost, Droit et intérêt, vol. 2, « Entre droit et non droit : l'intérêt », Bruxelles, Publications des FUSL, cité par T. Moreau, in « L'action d'intérêt collectif dans la lutte contre la pauvreté », JT 1994, p. 487.