Vertaling van "droit en intérêt " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

droit de suite | volgrecht | zaaksgevolg
droit de suite

Droit de suite | volgrecht | zaaksgevolg
droit de suite

droit moral des artistes interprètes ou exécutants
droit moral des artistes interprètes ou exécutants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) F. Ost, Droit en intérêt, Entre droit et non droit : l'intérêt, vol. 2, Bruxelles, Publications des FUSL, aangehaald door T. Moreau, in « L'action d'intérêt collectif dans la lutte contre la pauvreté », JT, 1994, blz. 487.
(3) F. Ost, Droit et intérêt, Entre droit et non droit: l'intérêt, vol. 2, Bruxelles, Publications des FUSL, cité par T. Moreau, in « L'action d'intérêt collectif dans la lutte contre la pauvreté », JT 1994, p. 487.

(4) F. Ost, Droit en intérêt, vol. 2, « Entre droit et non droit : l'intérêt », Bruxelles, Publications des FUSL, aangehaald door T. Moreau, in « L'action d'intérêt collectif dans la lutte contre la pauvreté », J.T. 1994, blz. 487.
(4) F. Ost, Droit et intérêt, vol. 2, « Entre droit et non droit : l'intérêt », Bruxelles, Publications des FUSL, cité par T. Moreau, in « L'action d'intérêt collectif dans la lutte contre la pauvreté », J.T. 1994, p. 487.

(3) F. Ost, Droit en intérêt, vol. 2, « Entre droit et non droit : l'intérêt », Bruxelles, Publications des FUSL, aangehaald door T. Moreau, in « L'action d'intérêt collectif dans la lutte contre la pauvreté », JT 1994, blz. 487.
(3) F. Ost, Droit et intérêt, vol. 2, « Entre droit et non droit : l'intérêt », Bruxelles, Publications des FUSL, cité par T. Moreau, in « L'action d'intérêt collectif dans la lutte contre la pauvreté », JT 1994, p. 487.