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Droit de suite
Droit moral des artistes interprètes ou exécutants
Volgrecht
Zaaksgevolg

Traduction de «droit de filiation » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Droit de suite | volgrecht | zaaksgevolg

droit de suite


droit de suite | volgrecht | zaaksgevolg

droit de suite


droit moral des artistes interprètes ou exécutants

droit moral des artistes interprètes ou exécutants
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(7) Zie met name in dat verband : De Gavre, J., « Le principe d'égalité dans le droit de filiation : limites, exceptions etcontrôle », « Revue de droit », ULB, 1990/1, blz. 11 en volgende; Mahieu, G. en Pire, D., « La filiation », Larcier, 1999, blz. 155.

(7) Voyez notamment à ce sujet : De Gavre, J., « Le principe d'égalité dans le droit de filiation : limites, exceptions et contrôle », Revue de droit, ULB, 1990/1, pp. 11 et suivantes; Mahieu, G. et Pire, D., La filiation, Larcier, 1999, p. 155.


(7) Zie met name in dat verband : De Gavre, J., « Le principe d'égalité dans le droit de filiation : limites, exceptions etcontrôle », « Revue de droit », ULB, 1990/1, blz. 11 en volgende; Mahieu, G. en Pire, D., « La filiation », Larcier, 1999, blz. 155.

(7) Voyez notamment à ce sujet : De Gavre, J., « Le principe d'égalité dans le droit de filiation : limites, exceptions et contrôle », Revue de droit, ULB, 1990/1, pp. 11 et suivantes; Mahieu, G. et Pire, D., La filiation, Larcier, 1999, p. 155.


(Herziene) Europese Overeenkomst inzake de adoptie van kinderen Preambule De lidstaten van de Raad van Europa en de andere staten die deze overeenkomst hebben ondertekend, Overwegende dat het doel van de Raad van Europa is het tot stand brengen van een grotere eenheid tussen zijn leden teneinde hun gemeenschappelijke idealen en beginselen te vrijwaren en te bevorderen; Overwegende dat, hoewel de instelling van de adoptie van kinderen in de wetgeving van alle lidstaten van de Raad van Europa bestaat, er in deze landen nog uiteenlopende meningen zijn over de beginselen die aan de adoptie ten grondslag zouden moeten liggen, alsook verschillen met betrekking tot de adoptieprocedure en de juridische gevolgen van de adoptie; Rekening houdend me ...[+++]

Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée) Préambule Les Etats membres du Conseil de l'Europe et les autres signataires de la présente Convention, Considérant que le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun; Considérant que, bien que l'institution de l'adoption des enfants existe dans la législation de tous les Etats membres du Conseil de l'Europe, il y a encore dans ces pays des vues divergentes sur les principes qui devraient régir l'adoption, ainsi que des différences quant à la procédure d'adoption et aux effets juridiques de l'adoption; Tenant compte de la Convention des Nations Unies rel ...[+++]


(10) J. O. Viout, « Tests d'identification génétique et droit de la filiation . État de quelques questions », « Journal de médecine légale/Droit médical », 1991, deel 34, nr. 3-4, blz. 173. Volgens sommige auteurs is de methode van de genetische vingerafdruk « la méthode médicale certaine » (zie hierover : A. Bottiau, « Empreintes génétiques et droit de la filiation », DS, 1989, blz. 272).

(10) J. O. Viout, « Tests d'identification génétique et droit de la filiation . État de quelques questions », Journal de médecine légale/Droit médical, 1991, tome 34, nº 3-4, p. 173. Selon certains auteurs, la méthode des empreintes génétiques constitue « la méthode médicale certaine » (voyez à ce propos : A. Bottiau, « Empreintes génétiques et droit de la filiation », DS, 1989, p. 272).


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(10) J. O. Viout, « Tests d'identification génétique et droit de la filiation . État de quelques questions », « Journal de médecine légale/Droit médical », 1991, deel 34, nr. 3-4, blz. 173. Volgens sommige auteurs is de methode van de genetische vingerafdruk « la méthode médicale certaine » (zie hierover : A. Bottiau, « Empreintes génétiques et droit de la filiation », DS, 1989, blz. 272).

(10) J. O. Viout, « Tests d'identification génétique et droit de la filiation . État de quelques questions », Journal de médecine légale/Droit médical, 1991, tome 34, nº 3-4, p. 173. Selon certains auteurs, la méthode des empreintes génétiques constitue « la méthode médicale certaine » (voyez à ce propos : A. Bottiau, « Empreintes génétiques et droit de la filiation », DS, 1989, p. 272).


(10) J.O. Viout, « Tests d'identification génétique et droit de la filiation .État de quelques questions », « Journal de médecine légale/Droit médical », 1991, deel 34, nr. 3-4, blz. 173. Volgens sommige auteurs is de methode van de genetische vingerafdruk « la méthode médicale certaine » (zie hierover : A. Bottiau, « Empreintes génétiques et droit de la filiation », DS, 1989, blz. 272).

(10) J.O. Viout, « Tests d'identification génétique et droit de la filiation .État de quelques questions », Journal de médecine légale/Droit médical, 1991, tome 34, nº 3-4, p. 173. Selon certains auteurs, la méthode des empreintes génétiques constitue « la méthode médicale certaine » (voyez à ce propos : A. Bottiau, « Empreintes génétiques et droit de la filiation », DS, 1989, p. 272).




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Date index: 2024-10-19
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