Traduction de «dotation » (Néerlandais → Français) :

(14) Wet van 14 juni 1853 « qui augmente la dotation de l'héritier présomptif du trône », Rec., 1853, blz. 36-37; wet van 10 maart 1867 « qui porte à 200 000 fr. la dotation de S.A.R. le Comte de Flandre », Belgisch Staatsblad, 23 maart 1867.
(14) Loi du 14 juin 1853 qui augmente la dotation de l'héritier présomptif du trône, Rec., 1853, pp. 36-37; loi du 10 mars 1867 qui porte à 200 000 fr. la dotation de S.A.R. le Comte de Flandre, Moniteur belge du 23 mars 1867.

(4) J. Henderickx, Étude de coordination sur la liste civile et les diverses dotations des membres de la famille royale, 72 p (beschikbaar in het archief van de Senaat).
(4) J. Henderickx, Étude de coordination sur la liste civile et les diverses dotations des membres de la famille royale, 72 p (disponible aux archives du Sénat).

Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, en ce qui concerne la dotation à cette Cour (Doc. 3-1063)
Ontwerp van bijzondere wet tot wijziging van de bijzondere wet van 6 januari 1989 op het Arbitragehof, betreffende de dotatie aan dat hof (Stuk 3-1063)

J'avais souhaité, et mes collègues ont suivi cette demande, que les autres questions relatives aux agences de notation, dotation de la dette souveraine, schéma de rémunérations, concurrence, soient reportées dans une réflexion qui prendra la forme d'un rapport d'initiative qui précédera la proposition législative que vous ferez au cours du premier semestre 2011 et pour laquelle vous avez lancé une consultation.
J’avais souhaité, et mes collègues ont suivi cette demande, que les autres questions relatives aux agences de notation, dotation de la dette souveraine, schéma de rémunérations, concurrence soient reportées dans une réflexion qui prendra la forme d’un rapport d’initiative qui précédera la proposition législative que vous ferez au cours du premier semestre 2011 et pour laquelle vous avez lancé une consultation.

De concessieverlenende instantie kan de SNCM ook in kennis stellen van een inhouding op de forfaitaire „dotation de continuité territoriale” in geval van belangrijke incidenten die een onderbreking van de openbare dienst met zich brengen”.
L’autorité concédante peut aussi notifier à la SNCM une retenue sur la dotation forfaitaire de continuité territoriale dans le cas d’incidents significatifs entraînant l’interruption du service public».

Tevens zijn daarin de beginselen vastgelegd voor het verlenen van de forfaitaire subsidie, afkomstig uit de „dotation de continuité territoriale”, ter compensatie van de opgelegde verplichtingen.
Elles ont également défini les principes de versement de la subvention forfaitaire prélevée sur la dotation de continuité territoriale en contrepartie des obligations imposées.

Toegewezen gedeelte PB aan Franse Gemeenschapscommissie dotation IPP (punt 3)
Versée à la Commission communautaire française (point 3).