Indien er slechts één partij in de procedure is en de inschrijving of handeling van invloed is op haar rechten, wordt de doorhaling of herroeping ook uitgevoerd wanneer de partij de fout niet had ontdekt.„;
Dans le cas où il n'y a qu'une seule partie à la procédure dont les droits sont lésés par l'inscription ou l'acte, la suppression de l'inscription ou la révocation de la décision est ordonnée même si, pour la partie, l'erreur n'était pas manifeste.«;