ii. d'une période plus longue fixée par la législation nationale du pays visé à l'alinéa 1) et calculée
à partir de la même date, des exemplaires de cette édition n'ont pas été mis en
vente,dans ce pays, pour répondre aux besoins, soit du grand pulic, soit de l'enseignement scolaire et universitaire, par le titulaire du droit de reproduction ou avec son autorisation, à un prix comparable à celui qui est en usage dans ledit pays pour des oeuvres analogues, tout ressortissant dudit pays pourra obtenir une licence pour reproduire et publ
...[+++]ier cette édition, à ce prix ou à un prix inférieur, en vue de répondre aux besoins de l'enseignement scolaire et universitaire.