Traduction de «dont une fonction » (Néerlandais → Français) :

Art. 19. Artikel 63 van hetzelfde decreet wordt geschrapt en vervangen door de volgende bepaling : « Art. 63. - Le cadre minimum est de trois équivalents temps plein dont une fonction de direction, un responsable de la formation et une fonction de secrétariat».
Art. 19. L'article 63 du même décret est abrogé et remplacé par la disposition suivante : « Art. 63. - Le cadre minimum est de trois équivalents temps plein dont une fonction de direction, un responsable de la formation et une fonction de secrétariat».

De Civiele Lijst waarin artikel 89 van de Grondwet voorziet, heeft betrekking op « l'ensemble des moyens que l'État belge met à disposition du Chef de l'État pour lui permettre d'assumer avec dignité la plus haute fonction dont il est investi » (1) .
La Liste civile prévue à l'article 89 de la Constitution désigne « l'ensemble des moyens que l'État belge met à disposition du Chef de l'État pour lui permettre d'assumer avec dignité la plus haute fonction dont il est investi » (1) .

In het verslag van de Commissie voor de Justitie staat onder meer te lezen : « Enfin, ( . . ) au regard de la quantité d'affaires retentissantes sur le plan politique et diplomatique dont il serait saisi, le juge national finirait par être investi de fonctions qui, normalement, devraient revenir aux autorités politiques et diplomatiques.
On peut lire notamment, dans le rapport de la commission de la Justice : « Enfin, ( . . ) au regard de la quantité d'affaires retentissantes sur le plan politique et diplomatique dont il serait saisi, le juge national finirait par être investi de fonctions qui, normalement, devraient revenir aux autorités politiques et diplomatiques.

In dat opzicht is het nuttig te vermelden dat, in het Luxemburgs recht (5) , artikel 32, § 4, van de nieuwe wet van 19 mei 2003 tot wijziging van de gewijzigde wet van 16 april 1979 tot vaststelling van het algemeen statuut van de Rijksambtenaren, met name betreffende de bescherming van de ambtenaar, het volgende bepaalt : « L'État protège le fonctionnaire ou l'ancien fonctionnaire contre tout outrage ou attentat, toute menace, injure ou diffamation dont lui-même ou les membres de sa famille vivant à son foyer feraient l'objet en raison de sa qualité ou de ses fonctions ainsi que contre tout acte de harcèlement sexuel et tout acte de harcèlement moral à l'occasion des relations de travail.
À cet égard, en droit luxembourgeois (5) , il est utile de relever que l'article 32, § 4, de la nouvelle loi du 19 mai 2003 modifiant la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État, lequel traite de la protection du fonctionnaire en ces termes: « L'État protège le fonctionnaire ou l'ancien fonctionnaire contre tout outrage ou attentat, toute menace, injure ou diffamation dont lui-même ou les membres de sa famille vivant à son foyer feraient l'objet en raison de sa qualité ou de ses fonctions ainsi que contre tout acte de harcèlement sexuel et tout acte de harcèlement moral à l'occasion des relations de travail.

Poste 1 2 0 4 -- Droits liés à la prise de fonctions, mutation, cessation de fonctions
Poste 1 2 0 4 -- Droits liés à la prise de fonctions, mutation, cessation de fonctions

Poste 1 2 2 2 -- Indemnités pour cessation définitive de fonctions et système spécial de retraite pour les fonctionnaires et agents temporaires
Poste 1 2 2 2 -- Indemnités pour cessation définitive de fonctions et système spécial de retraite pour les fonctionnaires et agents temporaires

Article 1 2 2 -- Indemnités après cessation anticipée de fonctions
Article 1 2 2 -- Indemnités après cessation anticipée de fonctions

- Funktionsbescheinigung für wissenschaftliches Personal des CERN nicht schweizerischer Staatsangehörigkeit / Attestation de fonctions à l'usage du personnel scientifique non suisse du CERN / Attestato di funzione ad uso del personale scientifico non svizzero del CERN [Functieattest voor niet-Zwitsers wetenschappelijk personeel van de CERN]
– Funktionsbescheinigung für wissenschaftliches Personal des CERN nicht schweizerischer Staatsangehörigkeit / Attestation de fonctions à l'usage du personnel scientifique non suisse du CERN / Attestato di funzione ad uso del personale scientifico non svizzero del CERN