Vertaling van "dont le législateur ne semble pas " (Nederlands → Frans) :

Meester Fagnart beklemtoont (9) : « la composition du collège arbitral peut prendre un certain temps dont le législateur ne semble pas avoir conscience.
Comme le souligne Maître Fagnart (9) , la composition du collège arbitral peut prendre un certain temps dont le législateur ne semble pas avoir conscience.

C'est pour cela que l'idée d'avoir traité cette question de régulation des agences en trois temps est, me semble-t-il, constructive et positive.
C’est pour cela que l’idée d’avoir traité cette question de régulation des agences en trois temps est, me semble-t-il, constructive et positive.

Il fut, lui aussi, l'objet d'un compromis qui, aujourd'hui, semble remis en cause à la fois par le PPE et l'ALDE.
Il fut, lui aussi, l’objet d’un compromis qui, aujourd’hui, semble remis en cause à la fois par le PPE et l’ALDE.

Eu égard à la définition énoncée dans la présente proposition («abattage»: la mise à mort d’animaux destinés à la consommation humaine), le terme «mise à mort» semble inapproprié, de façon récurrente, dans un texte traitant d’animaux généralement élevés pour la consommation humaine.
Eu égard à la définition énoncée dans la présente proposition («abattage»: la mise à mort d’animaux destinés à la consommation humaine), le terme «mise à mort» semble inapproprié, de façon récurrente, dans un texte traitant d’animaux généralement élevés pour la consommation humaine.

En guise de remarque générale, le terme «abattage» se référant spécifiquement à l’abattage et aux opérations annexes semble plus cohérent dans ce contexte et devrait être utilisé partout dans le texte.
En guise de remarque générale, le terme «abattage» se référant spécifiquement à l’abattage et aux opérations annexes semble plus cohérent dans ce contexte et devrait être utilisé partout dans le texte.

C'est pourquoi, comme demandé par le législateur dans la directive précitée, la Commission présentera, le moment venu, un rapport sur les résultats obtenus, accompagné, le cas échéant, d'une proposition de réexamen de la législation existante.
C’est pourquoi, comme demandé par le législateur dans la directive précitée, la Commission présentera, le moment venu, un rapport sur les résultats obtenus, accompagné, le cas échéant, d’une proposition de réexamen de la législation existante.