Vertaling van "doit prendre en considération " (Nederlands → Frans) :

L'appréciation de la faute et de ses divers degrés est abandonné à la conscience éclairée du jure qui, dans chaque cas particulier, doit prendre en considération l'âge, le sexe et les autres qualités personnelles du prévenu, la nature et les circonstances de l'acte qui a produit l'infraction.
L'appréciation de la faute et de ses divers degrés est abandonnée à la conscience éclairée du juge qui, dans chaque cas particulier, doit prendre en considération l'âge, le sexe et les autres qualités personnelles du prévenu, la nature et les circonstances de l'acte qui a produit l'infraction.

« De manière générale », vat Jean-Daniel Delley samen, « le choix des mesures les plus appropriées doit prendre en considération, au-delà des effets voulus, l'impact prévisible, c'est-à-dire l'ensemble des effets possibles sur les destinataires directement visés et sur d'autres publics » (104) .
« De manière générale », ramasse Jean-Daniel Delley, « le choix des mesures les plus appropriées doit prendre en considération, au-delà des effets voulus, l'impact prévisible, c'est-à-dire l'ensemble des effets possibles sur les destinataires directement visés et sur d'autres publics » (104) .

" Il s'agit de prendre en considération la pénibilité du travail du pompier professionnel" .
« Il s'agit de prendre en considération la pénibilité du travail du pompier professionnel ».

In het onderhavige geval wordt het verzoek om spoedbehandeling in de adviesaanvraag gemotiveerd door het feit dat "cet arrêté royal pris en exécution de l'article 77, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi-programme du 10 août 2015 ( Moniteur belge 18.08.2015, Ed. 2), vise à déterminer la nature des immobilisations concernées et les critères auxquels doivent répondre ces immobilisations pour donner lieu à la déduction majorée pour investissement; et que dès lors, le cadre légal et réglementaire du dispositif doit être finalisé sans délai afin de porter à la connaissance des investisseurs potentiels la nature des immobilisations qui entrent en ligne de compte, ainsi que les critères auxquels ces immobilisations doivent répondre pour la déduction majorée conformément à l'article 69, § 1 , 2°, f, du même Code, pour les décisions d'investissement qui, en vue d'une application à partir de l'exercice d'imposition 2016, devraient pouvoir se prendre dès l'année en cours".
En l'occurrence, l'urgence est motivée dans la demande d'avis par le fait que "cet arrêté royal pris en exécution de l'article 77, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi-programme du 10 août 2015 (Moniteur belge 18.08.2015, Ed. 2), vise à déterminer la nature des immobilisations concernées et les critères auxquels doivent répondre ces immobilisations pour donner lieu à la déduction majorée pour investissement; et que dès lors, le cadre légal et réglementaire du dispositif doit être finalisé sans délai afin de porter à la connaissance des investisseurs potentiels la nature des immobilisations qui entrent en ligne de compte, ainsi que les critères auxquels ces immobilisations doivent répondre pour la déduction majorée conformément à l'article 69, § 1 , 2°, f, du même Code, pour les décisions d'investissement qui, en vue d'une application à partir de l'exercice d'imposition 2016, devraient pouvoir se prendre dès l'année en cours".

« 1. la solution à apporter dans le cadre du projet Evolution carte SIS vers carte eID et du projet Carte médicale CPAS doit être cohérente, sécurisée (aspect fraude sociale à prendre aussi en considération) et simple d'utilisation pour tous les dispensateurs de soins sollicités
« 1. la solution à apporter dans le cadre du projet Évolution carte SIS vers carte d'identité électronique et du projet Carte médicale CPAS doit être cohérente, sécurisée (aspect fraude sociale à prendre aussi en considération) et simple d'utilisation pour tous les dispensateurs de soins sollicités;

La formulation «. qui résultent en ..». doit être ajoutée afin de prendre en compte la différence qui existe entre les valeurs limites d’émissions ”instantanées” et les niveaux d’émissions associés aux meilleures techniques disponibles (qui sont indiqués dans les documents de référence MTD) qui représentent une valeur moyenne.
La formulation «. qui résultent en ..». doit être ajoutée afin de prendre en compte la différence qui existe entre les valeurs limites d’émissions ”instantanées” et les niveaux d’émissions associés aux meilleures techniques disponibles (qui sont indiqués dans les documents de référence MTD) qui représentent une valeur moyenne.