Vertaling van "doit inclure la possibilité " (Nederlands → Frans) :

In een advies betreffende het voorliggende ontwerp aan de commissie voor Binnenlandse aangelegenheden van de Kamer van volksvertegenwoordigers heeft het Hoog Commissariaat voor de Vluchtelingen van de Verenigde Naties het volgende verklaard : « Une procédure accélérée sur la base du concept de « pays d'origine sûr » doit inclure la possibilité d'un recours effectif, en fait et en droit (...).
Dans un avis, dans le cadre de l'examen du présent projet, aux membres de la Commission Intérieur de la Chambre des représentants, le Haut Commissariat aux réfugiés des Nations unies a déclaré:« Une procédure accélérée sur la base du concept de « pays d'origine sûr » doit inclure la possibilité d'un recours effectif, en fait et en droit (...).

Het Hoog Commissariaat voor de Vluchtelingen van de Verenigde Naties verklaarde in een advies aan de leden van de Kamercommissie voor Binnenlandse Zaken, in het kader van de bespreking van dit wetsontwerp : « Une procédure accélérée sur la base du concept de « pays d'origine sûr » doit inclure la possibilité d'un recours effectif; en fait et en droit (...).
Le Haut Commissariat aux réfugiés des Nations unies a déclaré dans son avis rendu aux membres de la Commission Intérieur de la Chambre des représentant, dans le cadre de l'examen du présent projet: « Une procédure accélérée sur la base du concept de « pays d'origine sûr » doit inclure la possibilité d'un recours effectif, en fait et en droit (...).

La législation nationale peut remplir cette exigence de diverses manières, mais la méthode adoptée par elle doit garantir que la défense jouisse d'une possibilité véritable de commenter les accusations » (EHRM, arrest van 12 mei 2005, Oçalan v. Turkije, § 146 en E.H.R.M. arrest van 28 augustus 1991, Brandstetter v. Oostenrijk, §§ 66-67).
La législation nationale peut remplir cette exigence de diverses manières, mais la méthode adoptée par elle doit garantir que la défense jouisse d'une possibilité véritable de commenter les accusations » (Cour eur. D.H., arrêt du 12 mai 2005, Oçalan c. Turquie, § 146 et Cour eur. D.H, arrêt du 28 août 1991, Brandstetter c. Autriche, §§ 66-67).