Traduction de «doctrine et jurisprudence » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

politieke doctrine | politieke doctrine/leer
doctrine politique

fourth instance doctrine | vierde instantie doctrine
doctrine de la quatrième instance

Northern Ireland) | the doctrine of forum conveniens(England and Wales | the doctrine of forum non conveniens(Scotland)
the doctrine of forum conveniens | the doctrine of forum non conveniens

politieke ideologie [ politieke doctrine | politieke leer ]
idéologie politique [ doctrine politique ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Doctrine et jurisprudence semblaient unanimes : un commandement n'est qu'un acte préparatoire précédant les mesures d'exécution forcée comme l'indiquait expressément l'article 583 du Code de procédure civile français et comme l'indiquent les articles 50 et 51 de la loi du 9 juillet 1991 et les articles 81, 83, 85 et 88 du décret du 31 juillet 1992 (13).
Doctrine et jurisprudence semblaient unanimes : un commandement n'est qu'un acte préparatoire précédant les mesures d'exécution forcée comme l'indiquait expressément l'article 583 du Code de procédure civile et comme l'indiquent les articles 50 et 51 de la loi du 9 juillet 1991 et les articles 81, 83, 85 et 88 du décret du 31 juillet 1992 (13).

Het bestaan ervan wordt bevestigd door het gebruik en « leur validité est admise de longue date par la doctrine et la jurisprudence » (4) .
Leur existence est consacrée par l'usage et leur « validité est admise de longue date par la doctrine et la jurisprudence » (4) .

Zo ook Meulders-Klein : « la doctrine et la jurisprudence dominante reconnaissent au mineur le droit d'ester en justice devant les juges de référé.
Me. Meulders-Klein considère également que « la doctrine et la jurisprudence dominante reconnaissent au mineur le droit d'ester en justice devant les juges de référé.

Bovendien " il n'y a pas que l'éventualité d'une action en annulation ou en résolution qui intéresse les tiers" (GENIN, E., PONCELET, R., GENIN, A., RENARD-DECLAIRFAYT, M., DE LEVAL, G., WERDEFROY, F., " Hypothèques et privilèges immobiliers" , in Répertoire Pratique du Droit Belge, Législation, Doctrine et Jurisprudence, aanvulling, boekdeel VII).
Il en va ainsi de l'huissier de justice, d'une autorité intervenante, tel un bourgmestre, ou encore du fonctionnaire compétent. De plus, " il n'y a pas que l'éventualité d'une action en annulation ou en résolution qui intéresse les tiers " (GENIN, E., PONCELET, R., GENIN, A, RENARD-DECLAIRFAYT, M., DE LEVAL, G., WERDEFROY, F., " Hypothèques et privilèges immobiliers" , in Répertoire Pratique du Droit Belge, Législation, Doctrine et Jurisprudence, complément, Tome septième).