Traduction de «divergent » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

divergens | divergent | uiteenwijkend
divergent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De heer Dubié verwijst naar het advies van de Raad van State, dat J. Velu citeert : « Il n'est pas contestable que l'interprétation authentique d'une loi se justifie lorsque, malgré l'intervention de la Cour de cassation, les divergences existant au sein du pouvoir judiciaire quant à l'intreprétation d'une loi créent une insécurité juridique qui porte atteinte tant à l'interêt général qu'aux interêts des justiciables, ou lorsque, en l'absence de divergences au sein du pouvoir judiciaire quant à l'interprétation d'une loi, le pouvoir législatif considère que l'interprétation donnée par les cours et tribunaux s'écarte du sens et de la portée qui, selon lui, doivent être reconnus à cette loi».
M. Dubié renvoie à l'avis du Conseil d'État, où J. Velu est cité : « Il n'est pas contestable que l'interprétation authentique d'une loi se justifie lorsque, malgré l'intervention de la Cour de cassation, les divergences existant au sein du pouvoir judiciaire quant à l'intreprétation d'une loi créent une insécurité juridique qui porte atteinte tant à l'interêt général qu'aux interêts des justiciables, ou lorsque, en l'absence de divergences au sein du pouvoir judiciaire quant à l'interprétation d'une loi, le pouvoir législatif considère que l'interprétation donnée par les cours et tribunaux s'écarte du sens et de la portée qui, selon lui, doivent être reconnus à cette loi».

Uit het arrest blijkt immers dat deze om zijn optreden te verantwoorden niet alleen het bestaan moet aantonen van « de profondes divergences [pouvant] raisonnablement exister dans une société démocratique » « sur les rapports entre l'État et les religions », maar dat daarenboven, zoals ook reeds bleek uit de rechtspraak van het Hof in de eerder vermelde zaken Dahlab t. Zwitserland en Leyla Sahin t.
De cet arrêt, il résulte en effet que, pour justifier son intervention, celui-ci doit faire état de profondes divergences [pouvant] raisonnablement exister dans une société démocratique sur les rapports entre l'État et les religions , mais qu'en outre, dans le prolongement de la jurisprudence de la Cour exposée dans les affaires susmentionnées Dahlab c. Suisse et Leyla Sahin c. Turquie, la recherche de l'équilibre entre le droit de l'individu et l'intérêt de l'État doit tenir compte des circonstances de chaque affaire.

Het Hof stelt in deze beslissing ook, zoals het al had gedaan in het arrest in de eerder vermelde zaak Leyla Sahin (27) , dat, « lorsque se trouvent en jeu des questions sur les rapports entre l'État et les religions, sur lesquelles de profondes divergences peuvent raisonnablement exister dans une société démocratique, il y a lieu d'accorder une importance particulière au rôle du décideur national ».
La Cour considère aussi dans cette décision, comme elle l'avait d'ailleurs fait déjà dans son arrêt Leyla Sahin précité (27) , que, lorsque se trouvent en jeu des questions sur les rapports entre l'État et les religions, sur lesquelles de profondes divergences peuvent raisonnablement exister dans une société démocratique, il y a lieu d'accorder une importance particulière au rôle du décideur national .

Het staat echter vast dat het risico op omzeiling en schending van de intellectuele rechten, met inbegrip van het auteursrecht, zal toenemen (A. Strowel, Droits d'auteur et Copyright ­ Divergences et convergences ­ Étude de droit comparé, Bruxelles, Bruylant, 1993 et K. Benyekhlef, « Réflexions sur le droit de la protection des données personnelles à la lumière des propositions de la Commission européenne », in Media and Communications Law Review, 1991-1992, blz. 149 e.v.).
Par contre, les risques de dérive et de violation des droits intellectuels en ce compris le droit d'auteur seront multipliés (A. Strowel, Droits d'auteur et Copyright ­ Divergences et convergences ­ Étude de droit comparé, Bruxelles, Bruylant, 1993 et K. Benyekhlef, « Réflexions sur le droit de la protection des données personnelles à la lumière des propositions de la Commission européenne » in Media and Communications Law Review, 1991-1992, p. 149 et suivantes).

De rechtspraak ter zake in de verschillende landen kan divergent en casuïstisch zijn (soms worden enkel de misleidende oneerlijke praktijken in aanmerking genomen, soms ook oplichting).
La jurisprudence des différents pays en la matière peut être divergente et casuistique (dans certains cas, seules les pratiques déloyales trompeuses sont prises en compte, parfois aussi l’escroquerie).

Aujourd'hui, les enjeux sont clairs : seules l'amélioration et l’harmonisation des systèmes d’asile nationaux, à l’heure actuelle si divergents, permettront d'aboutir à un système commun.
Aujourd’hui, les enjeux sont clairs: seules l’amélioration et l’harmonisation des systèmes d’asile nationaux, à l’heure actuelle si divergents, permettront d’aboutir à un système commun.

Sinds het voorjaar van 2004 is het verloop duidelijk divergent: het volume aan bestellingen kent een groei in de industrie en een merkbare afname in de bouwsector.
Depuis le printemps 2004, l'évolution est clairement divergente: le volume des commandes augmente dans l'industrie et diminue de façon significative dans la construction.