Traduction de «distribuées avec droit » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

Droit de suite | volgrecht | zaaksgevolg
droit de suite

droit moral des artistes interprètes ou exécutants
droit moral des artistes interprètes ou exécutants

droit de suite | volgrecht | zaaksgevolg
droit de suite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- in bijlage 2 op pagina 27981 worden de woorden " Nombre de cartes à puce distribuées (avec droit de vote) : 638" vervangen door de woorden " Nombre de cartes à puce distribuées (avec droit de vote) : 683" .
- dans l'annexe 2 à la page 27981 les mots « Nombre de cartes à puce distribuées (avec droit de vote) : 638 » sont remplacés par les mots « Nombre de cartes à puce distribuées (avec droit de vote) : 683 ».