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Vertaling van "dispositions en vue de renforcer " (Nederlands → Frans) :

Zie hierover ook M.A. Beernaert en P. Le Cocq, « La loi du 10 août 2005 modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains et contre les pratiques des marchands de sommeil », o.c., blz. 370.

Voy. également au sujet de cette nuance M.A. Beernaert et P. Le Cocq, « La loi du 10 août 2005 modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains et contre les pratiques des marchands de sommeil », o.c., p. 370.


Zie hierover ook M.A. Beernaert en P. Le Cocq, « La loi du 10 août 2005 modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains et contre les pratiques des marchands de sommeil », o.c., blz. 370.

Voy. également au sujet de cette nuance M.A. Beernaert et P. Le Cocq, « La loi du 10 août 2005 modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains et contre les pratiques des marchands de sommeil », o.c., p. 370.


De Belgische ontwikkelingssamenwerking co-financiert voor een bedrag van 3.500.000 euro een project dat wordt uitgevoerd door de Europese Commissie: "Appui à la négociation d'un Accord de Partenariat Volontaire FLEGT en vue de renforcer la gestion durable des ressources forestières". Dit project beoogt om het beheer van de bossen in de DRC te verbeteren, zodat de exploitatie en handel in Congolees hout kan bijdragen tot de economische ontwikkeling van het land en de vermindering van de armoede op lokaal vlak, rekening houdend met de bescherming van de biodiversiteit van de Congolese bossen en hun bijdrage tot het evenwicht op milieuvlak ...[+++]

La coopération belge cofinance ainsi à hauteur de 3.500.000 euros un projet mis en oeuvre par la Commission européenne: "Appui à la négociation d'un Accord de Partenariat Volontaire FLEGT en vue de renforcer la gestion durable des ressources forestières" dont l'objectif est d'améliorer la gouvernance forestière en RDC afin que l'exploitation et le commerce des bois congolais contribuent au développement économique du pays et à la réduction de la pauvreté au niveau local tout en préservant la biodiversité des forêts congolaises et leur contribution aux équilibres environnementaux de la planète.


(1) Loi du 2 janvier 1995 portant adaptation de la législation française aux dispositions de la résolution 827 du Conseil de sécurité des Nations unies instituant un tribunal international en vue de juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991, Journal Officiel, 3 janvier 1995, p. 71 (zie Gedr. St. Senaat, 1-247/5, 1995-1996, bijlage nr. 6).

(1) Loi du 2 janvier 1995 portant adaptation de la législation française aux dispositions de la résolution 827 du Conseil de sécurité des Nations unies instituant un tribunal international en vue de juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991, Journal Officiel, 3 janvier 1995, p. 71 (voir do c. Sénat, 1-247/5, 1995-1996, annexe nº 6).


15. rappelle que la question de l'immigration clandestine est traitée dans les conventions internationales, qu'au titre de l'Accord de Cotonou, l'UE s'est engagée à garantir que les droits et la dignité des individus soient respectés conformément aux dispositions du droit international et du droit international humanitaire dans toute procédure engagée en vue de renvoyer des immigrants clandestins dans leur pays d'origine et qu'il est nécessaire que les États d'origine de l'immigration signent avec l'UE, dans les plus brefs délais, des ...[+++]

15. Points out that the issue of illegal immigration is dealt with in international conventions, that under the Cotonou Agreement the EU has undertaken to ensure that due respect is shown for human rights and human dignity, in accordance with the provisions of international law and international humanitarian law, in any procedures initiated with a view to sending illegal immigrants back to their countries of origin and, lastly, that the countries of origin of immigrants should, at the earliest opportunity, conclude agreements with the ...[+++]


(1) Loi du 2 janvier 1995 portant adaptation de la législation française aux dispositions de la résolution 827 du Conseil de sécurité des Nations unies instituant un tribunal international en vue de juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991, Journal Officiel, 3 janvier 1995, p. 71 (zie Gedr. St. Senaat, 1-247/5, 1995-1996, bijlage nr. 6).

(1) Loi du 2 janvier 1995 portant adaptation de la législation française aux dispositions de la résolution 827 du Conseil de sécurité des Nations unies instituant un tribunal international en vue de juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991, Journal Officiel, 3 janvier 1995, p. 71 (voir do c. Sénat, 1-247/5, 1995-1996, annexe nº 6).


Nous devons utiliser tous les outils à notre disposition pour appuyer leur insertion économique et sociale parce qu'il nous faut respecter à la fois les valeurs et les droits fondamentaux de la personne et aussi parce que cela se justifie d'un point de vue économique, compte tenu des évolutions démographiques.

Nous devons utiliser tous les outils à notre disposition pour appuyer leur insertion économique et sociale parce qu’il nous faut respecter à la fois les valeurs et les droits fondamentaux de la personne et aussi parce que cela se justifie d’un point de vue économique, compte tenu des évolutions démographiques.




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Date index: 2022-09-11
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