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Traduction de «disposition est inspirée du mécanisme » (Néerlandais → Français) :

Cette disposition est inspirée du mécanisme prévu à l'article 52, § 2 LPM. »
http://www.ejustice.just.fgov. (...) (...) [HTML] [2013-07-07]
Cette disposition est inspirée du mécanisme prévu à l'article 52, § 2 LPM».
http://www.ejustice.just.fgov. (...) (...) [HTML] [2013-07-07]
http://www.ejustice.just.fgov. (...) [HTML] [2013-07-07]


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Date index: 2021-07-13
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