Vertaling van "directement par les citoyens lors " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

buitenlandse directe investering | directe buitenlandse investering | directe investering | rechtstreekse investering | BDI [Abbr.] | DBI [Abbr.]
investissement direct étranger | Investissement direct international | investissement étranger direct | IDI [Abbr.] | IED [Abbr.]

automatisch verkeer | direct doorkiessysteem | direct doorkiezen | direct kiezen | doorkiezen
accès direct aux postes supplémentaires | numérotation directe au cadran

direct doorschakelen van oproepen | doorschakelen van oproepen direct
renvoi inconditionnel | renvoi inconditionnel d'appel

directe belasting
impôt direct

directe verkoop
vente directe [ vente de personne à personne ]

directe democratie
démocratie directe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Chaque ville ou commune belge dispose d'une assemblée législative composée de membres élus directement par les citoyens lors des scrutins communaux organisés tous les six ans.
Chaque ville ou commune belge dispose d'une assemblée législative composée de membres élus directement par les citoyens lors des scrutins communaux organisés tous les six ans.

Uit de rechtsleer blijkt het volgende : « Les conventions internationales signées par la Belgique et approuvées par le législateur belge font directement entrer dans l'ordre juridique belge les interdictions, autorisations et commandements qu'elles contiennent, dès lors que cette application directe (self executing ) résulte du texte ou de la nature même de l'engagement, (...), on ne peut oublier qu'une incrimination ne se conçoit pas sans fixation légale d'une peine frappant les contrevenants (...).
Comme le relève la doctrine, si « les conventions internationales signées par la Belgique et approuvées par le législateur belge font directement entrer dans l'ordre juridique belge les interdictions, autorisations et commandements qu'elles contiennent, dès lors que cette application directe (self executing ) résulte du texte ou de la nature même de l'engagement, (...), on ne peut pas oublier qu'une incrimination ne se conçoit pas sans fixation légale d'une peine frappant les contrevenants (...).

Considérant dès lors qu'il lui appartient, lorsqu'il est confronté au problème décrit ci-dessus, de suivre les directives administratives qui lui ont été communiquées par le ministère de l'Intérieur, à savoir de prendre contact avec le président du bureau principal de canton qui a reçu, dans le cadre des élections provinciales, le support original de mémoire (disquette rouge) et la disquette « copie 1 » (blanche), identiques à la disquette « copie 2 » (grise) en sa possession mais non utilisable, et de lui demander de lui céder la disquette « copie 1 » (blanche), pour qu'il puisse obtenir les résultats dudit bureau de vote pour les élections communales (directives administratives destinées aux présidents des bureaux principaux de canton pour le vote automatisé et aux présidents des bureaux principaux communaux pour le vote automatisé le jour des élections, nº III.4);
Considérant dès lors qu'il lui appartient, lorsqu'il est confronté au problème décrit ci-dessus, de suivre les directives administratives qui lui ont été communiquées par le ministère de l'Intérieur, à savoir de ­­­­­­ prendre contact avec le président du bureau principal de canton qui a reçu, dans le cadre des élections provinciales, le support original de mémoire (disquette rouge) et la disquette « copie 1 » (blanche), identiques à la disquette « copie 2 » (grise) en sa possession mais non utilisable, et de lui demander de lui céder la disquette « copie 1 » (blanche), pour qu'il puisse obtenir les résultats dudit bureau de vote pour les élections communales (directives administratives destinées aux présidents des bureaux principaux de canton pour le vote automatisé et aux présidents des bureaux principaux communaux pour le vote automatisé le jour des élections, nº III.4);

Considérant dès lors qu'il lui appartient, lorsqu'il est confronté au problème décrit ci-dessus, de suivre les directives administratives qui lui ont été communiquées par le ministère de l'Intérieur, à savoir de prendre contact avec le président du bureau principal de canton qui a reçu, dans le cadre des élections provinciales, le support original de mémoire (disquette rouge) et la disquette « copie 1 » (blanche), identiques à la disquette « copie 2 » (grise) en sa possession mais non utilisable, et de lui demander de lui céder la disquette « copie 1 » (blanche), pour qu'il puisse obtenir les résultats dudit bureau de vote pour les élections communales (directives administratives destinées aux présidents des bureaux principaux de canton pour le vote automatisé et aux présidents des bureaux principaux communaux pour le vote automatisé le jour des élections, nº III. 4);
Considérant dès lors qu'il lui appartient, lorsqu'il est confronté au problème décrit ci-dessus, de suivre les directives administratives qui lui ont été communiquées par le ministère de l'Intérieur, à savoir de ­­­­­­ prendre contact avec le président du bureau principal de canton qui a reçu, dans le cadre des élections provinciales, le support original de mémoire (disquette rouge) et la disquette « copie 1 » (blanche), identiques à la disquette « copie 2 » (grise) en sa possession mais non utilisable, et de lui demander de lui céder la disquette « copie 1 » (blanche), pour qu'il puisse obtenir les résultats dudit bureau de vote pour les élections communales (directives administratives destinées aux présidents des bureaux principaux de canton pour le vote automatisé et aux présidents des bureaux principaux communaux pour le vote automatisé le jour des élections, nº III. 4);

Die inlichtingen betroffen niet zozeer het bestaan van een plan, wel het feit dat er voor de manifestatie van 8 januari « des directives avaient été données concernant l'infiltration d'armes parmi les manifestants ainsi que des directives en vue de blesser ou de tuer des militaires belges en vue de provoquer leur retrait de la MINUAR, si des militaires belges intervenaient d'une manière trop engagée lors de la manifestation».
Ces informations ne portaient pas tant sur l'existence d'un plan, que sur le fait que, en vue de la manifestation du 8 janvier, « des directives avaient été données concernant l'infiltration d'armes parmi les manifestants ainsi que des directives en vue de blesser ou de tuer des militaires belges en vue de provoquer leur retrait de la Minuar, si des militaires belges intervenaient d'une manière trop engagée lors de la manifestation».

La Commission a réitéré sa jurisprudence, dans une décision du 28 février 1979, si ce n'est qu'elle a substitué au critère de soumission à l'impôt celui de la corrélation existant entre le droit de vote lors d'élections parlementaires et le fait d'être directement visé par les organes politiques ainsi élus ? (Commission européenne des droits de l'homme, requête 7730/76, X. c/ Royaume-Uni, 28 février 1979, DR 15, p. 137 [.].
La Commission a réitéré sa jurisprudence, dans une décision du 28 février 1979, si ce n'est qu'elle a substitué au critère de soumission à l'impôt celui de la corrélation existant entre le droit de vote lors d'élections parlementaires et le fait d'être directement visé par les organes politiques ainsi élus (Commission européenne des droits de l'homme, Requête nº 7730/76, X. c/Royaume-Uni, 28 février 1979, DR, 15, p. 137 [.].

3 bis. Subsidiabele kosten omvatten de kosten die direct aan de actie kunnen worden toegeschreven, ("directe subsidiabele kosten") en, waar van toepassing, de kosten die niet direct aan de actie kunnen worden toegeschreven, maar die direct in verband met de aan de actie toegeschreven directe subsidiabele kosten zijn gemaakt, ("indirecte subsidiabele kosten").
3 bis. Les coûts éligibles se composent de coûts attribués directement à l'action ("coûts directs éligibles) et, le cas échéant, de coûts qui ne peuvent pas être attribués directement à l'action, mais qui peuvent être considérés comme étant encourus en relation directe avec les coûts directs éligibles attribués à l'action ("coûts indirects éligibles").

1. Subsidiabele kosten omvatten de kosten die direct aan de actie kunnen worden toegeschreven, hierna "directe subsidiabele kosten" en, voor zover van toepassing, de kosten die niet direct aan de actie kunnen worden toegeschreven, maar die direct in verband met de aan de actie toegeschreven directe subsidiabele kosten zijn gemaakt, hierna "indirecte subsidiabele kosten".
1. Les coûts éligibles se composent de coûts attribués directement à l'action, ci-après les "coûts directs éligibles", et, le cas échéant, de coûts qui ne peuvent pas être attribués directement à l'action, mais qui peuvent être considérés comme étant encourus en relation directe avec les coûts directs éligibles attribués à l'action, ci-après "les coûts indirects éligibles".

1. Kosten omvatten de kosten die direct aan de actie kunnen worden toegeschreven, hierna "directe kosten" en, voorzover van toepassing, de kosten die niet direct aan de actie kunnen worden toegeschreven, maar die direct in verband met de aan de actie toegeschreven directe kosten zijn gemaakt, hierna "indirecte kosten".
Les coûts se composent de coûts attribués directement à l’action, ci-après les “coûts directs”, et, le cas échéant, de coûts qui ne peuvent pas être attribués directement à l’action, mais qui peuvent être considérés comme étant encourus en relation directe avec les coûts directs attribués à l’action, ci-après “les coûts indirects”.

1. Subsidiabele kosten omvatten de kosten die direct aan de actie kunnen worden toegeschreven, hierna "directe subsidiabele kosten" en, voorzover van toepassing, de kosten die niet direct aan de actie kunnen worden toegeschreven, maar die direct in verband met de aan de actie toegeschreven directe subsidiabele kosten zijn gemaakt, hierna "indirecte subsidiabele kosten".
1. Les coûts éligibles se composent de coûts attribués directement à l'action, ci-après les "coûts directs éligibles", et, le cas échéant, de coûts qui ne peuvent pas être attribués directement à l'action, mais qui peuvent être considérés comme étant encourus en relation directe avec les coûts directs éligibles attribués à l'action, ci-après "les coûts indirects éligibles".