Het wetsvoorstel tot oprichting van een Hoge Raad voor Ethiek en Deontologie van de Gezondheidszorg dat op 2 september 2003 opnieuw bij de Kamer werd ingediend, benadert de het dichtst de sneuveltekst van vandaag.
Il s'y trouve, notamment, une proposition de loi qui avait été déposée le 2 septembre 2003 à la Chambre et qui portait le titre de « Création d'un Conseil supérieur de l'éthique et de la déontologie des soins de santé », texte qui nous semble le plus proche du texte martyr qui est envisagé aujourd'hui.
