Vertaling van "deuxième alinéa " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

alinea | lid
paragraphe

in de laatste alinea van lid 3
au dernier alinéa du paragraphe 3

alinea
alinéa

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Artikel 9 In verband met paragraaf 2, tweede lid, wordt verwezen naar het voorbehoud dat de inspecteur-generaal van Financiën heeft geformuleerd en dat luidt als volgt : « (...) Le deuxième alinéa prévoit la conclusion d'un protocole avec l'inspection des finances "en vue de formaliser les conditions pour la coordination des tâches et le partage des informations pour les processus relatifs aux marchés publics, à l'octroi de subsides facultatifs et à l'embauche de personnel contractuel".
Article 9 Concernant le paragraphe 2, alinéa 2, il est renvoyé à la réserve émise par l'Inspecteur général des Finances qui relevait que « (...)Le deuxième alinéa prévoit la conclusion d'un protocole avec l'inspection des finances 'en vue de formaliser les conditions pour la coordination des tâches et le partage des informations pour les processus relatifs aux marchés publics, à l'octroi de subsides facultatifs et à l'embauche de personnel contractuel'.

Het voormelde artikel 1 bevat drie afzonderlijke normen : « la première, qui s'exprime dans la première phrase du premier alinéa et revêt un caractère général; la deuxième, figurant dans la seconde phrase du même alinéa, vise la privation de propriété et la soumet à certaines conditions; quant à la troisième, consignée dans le second alinéa, elle reconnaît aux États le pouvoir, entre autres, de réglementer l'usage des biens conformément à l'intérêt général» (34)
L'article 1 pré-vanté contient trois normes distinctes: « la première, qui s'exprime dans la première phrase du premier alinéa et revêt un caractère général; la deuxième, figurant dans la seconde phrase du même alinéa, vise la privation de propriété et la soumet à certaines conditions; quant à la troisième, consignée dans le second alinéa, elle reconnaît aux États le pouvoir, entre autres, de réglementer l'usage des biens conformément à l'intérêt général » (34) .

Art. 5, lid 1, onder c), deuxième alinea, aangepast
Art. 5, par. 1, point c), deuxième alinéa, adapté

Art. 7, lid 1, onder b), deuxième alinea, aangepast
Art. 7, par. 1, point b), deuxième alinéa, adapté

Art. 39, lid 2, onder d), deuxième alinea
Art. 39, par. 2, point d), deuxième alinéa

In de Franse tekst van artikel 32, 2° schrijve men " alinéa 2" in plaats van " deuxième alinéa" .
Dans le texte français de l'article 23, 2°, on écrira " alinéa 2" au lieu de " deuxième alinéa" .

blz. 16182, art. 37, 2° « premier ou alinéa deux » vervangen door « premier ou deuxième alinéa »;
p. 16182, art. 37, 2° remplacer « premier ou alinéa deux » par « premier ou deuxième alinéa »;

- application de l'article 34 ter point 2 deuxième alinéa de l'appendice II de la Convention du 20 mai 1987,
- applicazione dell'articolo 34 ter, punto 2, secondo comma dell'appendice II della convenzione del 20 maggio 1987,